Liste des autorités de concurrence

"centres financiers off shore" dans laquelle elle classe les territoires dont les activités n'ont pas augmenté "de manière organique", c'est-à-dire organisée. · L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a mit en place une liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: blanche, grise et noire selon le degré de coopération. · Pour le GAFI groupe d'action financiere, les paradis fiscaux sont simplement des "pays ou territoires non coopératifs" dont un des caractères est

audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur et qui a débuté avec la promulgation du dahir n° 1-02-663 du 31 août 2002 relatif à la création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et le décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole de l'État en matière de radiodiffusion et de télévision, ouvrant ainsi la voie à la libre entreprise de communication audiovisuelle

déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqué, avec plus ou moins de bon sens ou de bonne foi. Lors du dernier G20 en avril 2009, le président français, en accord avec les autres chefs d'État les plus influents de la planète, a annoncé que « la liste des paradis fiscaux tenue par l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) serait réactualisée », comme l'avait déjà demandé une précédente réunion interétatique à Paris en novembre 2008, alors que la crise venait de frapper

succursales, sa seule demande est de faire informer les autorités de tutelle de l’Etat d’accueil par les autorités de tutelle qui lui ont délivré son agrément ds son état d’origine. c) Libre concurrence L'influence de l'Europe s'exerce aujourd'hui à 2 niveaux : Lutte contre les ententes et contre les abus de position dominante et le contrôle des concentrations Aides de l'Etat ds la mesure ou elles seraient constitutives de distorsion de concurrence ou d'atteinte au principe de libre établissement

Concurrence et économie industrielle THIIERRY PENARD PROFESSEUR D’ECONOMIE A L’UNIVERSITE DE RENNES 1, CREM L’économie industrielle s’intéresse à l’organisation des marchés et des entreprises. La question centrale est de comprendre d’où vient le pouvoir de marché d’une entreprise et comment cette dernière peut le renforcer. Le pouvoir de marché est d’abord lié à la structure du marché, qui peut être appréhendée par le degré de concentration de l’offre et de différenciation des produits, par les

Concurrence et économie industrielle THIIERRY PENARD PROFESSEUR D’ECONOMIE A L’UNIVERSITE DE RENNES 1, CREM L’économie industrielle s’intéresse à l’organisation des marchés et des entreprises. La question centrale est de comprendre d’où vient le pouvoir de marché d’une entreprise et comment cette dernière peut le renforcer. Le pouvoir de marché est d’abord lié à la structure du marché, qui peut être appréhendée par le degré de concentration de l’offre et de différenciation des produits, par

ordonner leur retrait de la publicité, peut accorder des dommages et intérêts à la victime. ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité -> Régule le secteur publicitaire -> Discipline professionnelle très forte -> Fait des recommandations Utilisation du corps de la femme : en lien avec la pub CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel -> organe administratif : autorité administrative créée par la loi -> recommandations -> sanctions administratives P1 : L’interdiction

Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marchés. Il a pour but d'assurer le respect de l'ordre public économique. Depuis le 13 janvier 2009 il a été remplacé par l'Autorité de la Concurrence selon la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Ses pouvoirs sont étendus pour mieux répondre à son objectif. Créé par une ordonnance

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation

Droit de la concurrence Introduction : Première approche du droit de la concurrence Section I : Notions fondamentales Paragraphe I : Origine et évolution du droit de la concurrence A. Les origines Aux origines du droit de la concurrence, il y a un principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développées en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les