Liste des autorités de concurrence

mobilise les méthodes de travail étudiées ainsi que les outils d’investigation dont l’élève peut disposer dans l’établissement de formation ou à l’extérieur. Des exemples d’objets d’étude figurent au regard de chaque axe du programme, cette liste n’est pas exhaustive. Deux ou trois études sont réalisables au cours de chaque année de formation du cycle conduisant au baccalauréat professionnel. Méthodologie POUR Réaliser UNE étude 1- Cibler l’objet d’étude et en

DROIT DE LA CONCURRENCE Année universitaire 2008/2009 – UPB Prise de notes du cours de Madame le Professeur CLAUDEL Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Notes prises par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales

 Introduction 1- Généralités sur la Politique de concurrence : a- Définition b- Objectifs généraux c- Raisons stratégiques justifiant la mise en place de la politique de concurrence d- Outils d’une politique de concurrence 2- La conception de la politique de concurrence a- Le marché et la concurrence b- Commet concevoir une politique de concurrence 3- La réglementation de la politique de concurrence Cas du Maroc  a- Cadre législatif b- Cadre institutionnel 4- Actualités

Président de la République et le 1er ministre : commande l’action quotidienne de l’Etat. Elles ne suffisent pas pour décider pour l’Etat dans tous les domaines.  Gouvernement et administrations centrales ~ ministères = réunion des ministres.  Les autorités administratives indépendantes (dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel) : pas soumises au Président de la République ou au 1er ministre (sans lien hiérarchique avec l’exécutif). Institutions déconcentrées = pour être efficace, l’Etat doit

niveau de vie, la stabilité des prix etc. L'approche étant volontairement économique afin que l'économie tire le reste. Le droit communautaire a d'abord été conçut comme un droit de l'activité économique. (importance du droit communautaire de la concurrence). Le traité de Maastricht représente un saut important car la mention européenne va s'ouvrir à des enjeux non strictement économique. (politique de la santé, protection des consommateurs etc). Les deux nouveaux piliers qui apparaissent abordent

signés obéissent aux différents principes de l’OMC que sont : le principe de la non discrimination, de la libéralisation du commerce, de la transparence et la prévisibilité, de traitement spécial, différencié et d’exceptions générales et celui de la concurrence loyale. C’est dans l’application de ce dernier principe qu’a été signé l’accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (l'“Accord antidumping”) qui régit l'application des mesures

spécifiques aux marchés des Collectivités Territoriales » PLAN Introduction. I- Les dispositions spécifiques des marchés des collectivités territoriales II- Mesures de bonne gouvernance de la commande publique des collectivités territoriales III- liste des arrêtes du Ministre de l’Intérieur pour la mise en œuvre du décret des collectivités territoriales Introduction L’article 135 de la constitution de 2011 définit les collectivités territoriales:   Les collectivités territoriales du Royaume

d’Administration » pour désigner les contrats passé par l’administrations relevant du droit public. Ces contrats administratifs présentent la spécificité d’être soumis à des règles particulières de passation du contrat. Dès le XVIème siècle les autorités publiques passaient des contrats avec des particuliers, ex : la construction des canaux et la place du réseau ferré. Jusqu’au XIX siècle on ne parlait pas des contrats publics mais plutôt de la gestion délégué du service public. La notion se popularise

modalités concrètes de mise en œuvre de ces moyens d’intervention (aides publiques, opérateurs spécifiques sous agrément, régulation des marchés du logement) relèvent pleinement des dispositions des traités, et notamment des règles européennes de concurrence et du marché intérieur. Recherches et Prévisions 21 n° 94 - décembre 2008 Politiques du logement : questions sociales Méthodologie de la comparaison européenne Une enquête a été réalisée (*) au premier semestre 2007 avec pour objectif

L’entreprise et la concurrence ** INTRODUCTION Après une première année consacrée aux principes généraux du droit, à la responsabilité civile puis aux contrats, le cours de deuxième année concerne le droit commercial. Plus particulièrement, il s’attarde sur une branche spécifique du droit commercial : le droit de la concurrence. L’introduction de ce cours aborde la notion de concurrence à travers trois questions : Qu’est ce que la concurrence ? Pourquoi souhaite-t-on la concurrence ? Comment