Liste des autorités de concurrence

bancaire est également soumis notamment aux règles de : • la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; • la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Chapitre 1 – Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international 1.1 092061128038410c [137] 09206112803b2249 V1.3 1 01/2011 2. LA RÉPARTITION AUTORITÉS DES COMPÉTENCES ENTRE LES DIFFÉRENTES 2.1. Le ministère en charge

face à la politique européenne de la concurrence © École des mines de Paris, 2006 60, boulevard Saint-Michel - 75272 Paris Cedex 06 - France email : presses@ensmp.fr http://www.ensmp.fr/Presses ISBN : 2-911762-72-X Dépôt légal : mai 2006 Achevé d’imprimer en 2006 (Paris) Tous droits de reproduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous pays. EMMANUEL FARHI, NICOLAS LAMBERT Les entreprises face à la politique européenne de la concurrence Sommaire AVANT-PROPOS . . .

centralisation connait un certains nombres d’aménagements. A-La centralisation D’un point de vue théorique, cela signifie que tout le pouvoir administratif est confié à des autorités administratives au niveau central agissant depuis la capitale : Paris. Il t a ici concentration du pouvoir administratif au profit de ces autorités centrales. La concentration parfaite n’a jamais été appliquée en France puisque dans un souci d’efficacité, l’Etat à toujours été divisé en circonscription administrative

Elle mobilise les méthodes de travail étudiées ainsi que les outils d’investigation dont l’élève peut disposer dans l’établissement de formation ou à l’extérieur. Des exemples d’objets d’étude figurent au regard de chaque axe du programme, cette liste n’est pas exhaustive. Deux ou trois études sont réalisables au cours de chaque année de formation du cycle conduisant au baccalauréat professionnel. Méthodologie POUR Réaliser UNE étude 1- Cibler l’objet d’étude et en définir les contours

ayant un caractère précis ou chiffré. On ne doit pas attribuer le caractère confidentiel à des indications d’ordre général qui peuvent être facilement collectées. (Informations auprès des greffes des tribunaux par exemple). (peut poser pb de concurrence déloyale, conflits d'intérêts ) La banque est un lieu privé et dans le cadre de la connaissance de son client (entrée en relation ou mise à jour de la GRC), elle dispose de nombreux renseignements sur la vie privée de son client. D’où la

CREATION D’UN CADRE INSTITUTIONNEL ADAPTE A. La correction des insuffisances d’information DOCUMENT 1 : La réglementation des marchés boursiers L'histoire de la réglementation des marchés financiers* est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (SEC) doit suppléer à l'autorégulation du marché par les

absolue ont peut utiliser toutes formes d’instrument: distinguer le pouvoir spirituelle au pouvoir temporelle. Ont peut séparer le pouvoir pour faire ne sorte qu’une seule autorité n’est pas tous les pouvoirs. Ont peut aussi adopter un texte écrit qui mentionnent les droits élémentaires des sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays

un phénomène qui ne se termine qu'avec l'adoption d'une nouvelle structure économique Note 1. Sommaire [masquer] 1 Effets et développements 1.1 Répercussions sur l'activité économique globale 2 Quelques crises 2.1 Avant le XXe siècle 2.2 Liste de crises économiques après 1900 3 Théorie économique 4 Notes et références 4.1 Notes 4.2 Références 5 Annexes 5.1 Bibliographie 5.2 Articles connexes Effets et développements[modifier | modifier le code] La notion de crise économique revêt

LES AUTORITES PORTUAIRES ET LE DROIT Ce que disait le poète : il y a les vivants et les morts et puis les marins. Les marins, les portuaires, les maritimes, ont toujours un sort à part. C’est je crois dans cet esprit qu’il faut réfléchir à notre problème. L’importance que revêt la loi 15-02 sur les ports n’éteint pas l’effervescence. Ce bouillonnement est dû à des changements majeurs. Le texte est déjà entré en vigueur alors qu’il est question d’un changement progressif. La question est importante

 théoriciens   –  F.  W.  Taylor  :  RaIonalité  économique        :  O.S.T.   –  H.  Fayol    :  RaIonalité  administraIve  :  O.A.T.   –  M.  Weber  :  Pouvoir  et  autorité   –  E.  Mayo    :  Psychologie  du  comportement   –  A.  Maslow  :  HiérarchisaIon  des  Besoins     –  H.  Mintzberg  :  les  facteurs  de  conIngence   –  A.  Chandler