Liste des autorités de concurrence

économique ont obligé le gouvernement américain à intervenir pour sauver le Géant de l’assurance américaine « AIG » pour limiter les dégâts que peut subir le reste de l’économie bien que ceci peut représenter une infraction à la loi de marché et de la concurrence. _________________________ Egalement, le secteur des assurances participera activement au financement à moyen et long terme de l’économie, répondant ainsi aux besoins des entreprises et des Etats pour financer les mesures de relance et de

définition actuelle est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et de l’administration et les règles relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. Actuellement (mais la liste a évolué historiquement), on distingue 4 grandes branches du droit public. -Il y a le droit international public, qui est l’ensemble des règles qui concernent les relations directes entre les Etats à travers le droit des traités et les relations indirectes

verrons tout d’abord que Cuba est une destination qui a connu un énorme succès dans les années 90 ce qui lui a permis de se développer et de s’identifier comme un pays touristique important dans la région, mais qu’elle souffre énormément de la concurrence de ses pays voisins, et ceci malgré des récents efforts pour apporter de nouvelles propositions. Cuba, une destination mode Le tourisme international de Cuba, vital pour la pays, se porte plutôt bien avec une hausse de 12,1% en 2005[1]

Après deux ans de négociations, les deux parties s’entendent sur le report de la mise en œuvre de la ZLE jusqu’à 2020, ceci permettra aux entreprises d’améliorer leurs performances et optimiser leur compétitivité afin de pouvoir résister à la concurrence qui résultera du démantèlement tarifaire. Summary Summary To adapt to the changes of the worldwide economy and in order to promote the economic growth, the whole of the States made recourse to a narrower integration of their economies, and this

a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA : L'Autorité européenne des marchés financiers 4 3 - Les autorités de tutelle en France 4 a) La banque de France 4 b) AMF : L'Autorité des Marchés Financiers 5 III - Les réformes et directives

d’application (= on prend une loi au deçà d’un certain seuil, la société doit avoir un commissaire au compte), ✓ les arrêtés (préfectoraux, municipaux), ✓ règlements administrés par autorités, ✓ la coutume (= règles non écrite qui a une autorité égale a la loi) ex : présomption de solidarité entre commerçants, ✓ les usages conventionnels (= dépendent de la volonté des parties, pour se prévaloir d’un usage, il faut

ministres déconcentrés de l’Etat ou l’Etat territorial 7 1. Les circonscriptions territoriales déconcentrées 7 2. Le corps préfectoral 7 II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes généraux 9 A. Principe de libre administration 9 B. Le contrôle a posteriori effectué par l’administration centrale 9 II. Le statut

5 A. La conception française de la séparation des pouvoirs Cette conception émane de la décision ''Conseil de la Concurrence (23 Janvier 1987, Conseil Constitutionnel). La conception française de la séparation des pouvoirs est un peu particulière et remonte à la Révolution française. La Révolution

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la

paiement .................................. 3 9 13 19 23 26 29 30 32 33 33 34 34 35 37 L’avenir des moyens de paiement en France — Mars 2012 3 SOMMAIRE 2. LES ATTENTES DES CONSOMMATEURS, DES COMMERÇANTS ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES .............................................................. 2.1. POUR LES CONSOMMATEURS ................................................................................. 2.1.1. La priorité est à la facilité d’usage ................