Liste des autorités de concurrence

les compétences émergentes et les profils de poste, l’identification des choix stratégiques en découlant et la formulation de recommandations à l’intention des entreprises, du système d’éducation et de formation, des partenaires sociaux et des autorités à tous les niveaux. Cette méthodologie d’analyse prévisionnelle implique l’adoption d’une approche combinant à la fois la réalisation de recherches et le recours à des experts. La Commission a organisé à l’issue des analyses sectorielles un atelier

Sujet : LOI HADOPI La loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) est une loi française proposée par le gouvernement François Fillon et adoptée le 23 mai 2009. Le but de cette loi est de créer une autorité administrative indépendante de l'autorité judiciaire visant à sanctionner le téléchargement et la copie illégale. C'est en quelque sorte une amélioration de la loi DADVSI (Droits d'auteurs et Droits Voisin dans la Société d' Information)

Politique de la concurrence Sous-section 1 Qu’est ce que la politique de la concurrence 1 Sous-section 2 Une histoire récente du droit de la concurrence 1 Paragraphe 1 L’anti-trust aux Etats-Unis 1 Paragraphe 2 La politique de la concurrence en Europe 2 Chapitre 2 Concurrence et efficacité : notions économiques 1 Section 1 Introduction : Une ou plusieurs notions de concurrence 1 Section 2 La concurrence comme un « état » du marché 1 Sous-section 1 Marché, équilibre et optimum 1 Sous-section

l’environnement] comme l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, et à l’instar de toutes celle qui procèdent du Préambule de la C°, ont valeur constitutionnelle ; qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs » (annulation du décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne, comme méconnaissant l’article 7 de la Charte relatif aux principes d’info et de participation – incompétence du pouvoir

un jalon important dans le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur et qui a débuté avec la promulgation du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002), relatif à la création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et le décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l’État en matière de radiodiffusion et de télévision, ouvrant ainsi la voie à la libre entreprise de communication

spécialisé dans les cosmétiques et la beauté. Politique et légal : Le domaine des cosmétiques est régi par un Règlement applicable dans tous les pays membres de l'Union européenne. Elle dresse une liste positive pour l'utilisation des colorants, conservateurs et filtres solaires ainsi qu'une liste négative (substances interdites) contenant, entre autres, les substances Cancérigène Mutagène… En Europe, la sécurité des produits cosmétiques et de leurs ingrédients est surveillée par la Commission

qualité......................13 3.5 Procédures documentées.................................................................14 3.6 Ecoute Clients ...................................................................................15 3.7 Responsabilités, Autorité, Communication......................................15 3.8 Revue de direction ............................................................................16 3.9 Management des Ressources .........................................................17

moyen d’un achat, d’un crédit-bail ou d’autres formes contractuelles. vu l’avis du Comité des régions (2), statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3), considérant ce qui suit: (1) La passation de marchés publics par les autorités des États membres ou en leur nom doit être conforme aux principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment la libre circulation des marchan­ dises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, ainsi

IDENTIFIER LA CONCURRENCE 40 3.1 Établissez des grilles d’analyse selon vos critères d’appréciation. 42 3.2 Pour vos principaux concurrents, créez un tableau comportant une colonne « points forts » et une colonne « points faibles ». 43 3.3 EXEMPLE TIRÉ D’UN PLAN D’AFFAIRES 44 3.4 Identifier votre concurrence 44 3.5 QU’EN EST-IL DE VOTRE ENTREPRISE? 47 3.6 EXEMPLE TIRÉ D’UN PLAN D’AFFAIRES 48 3.7 ESTIMER LA PART DE MARCHÉ 49 4. POUR LE PROCHAIN COURS 50 5. LISTE DE CONTRÔLE

politique de la concurrence Éditions La Découverte 9 bis, rue Abel-Hovelacque 75013 Paris À Floriane et Aurélien… Je remercie vivement Jérôme Gautié, Hervé Hamon, Thierry Mayer, Annie Médina, Anne Méjane, Jean-Paul Piriou, ainsi que les rapporteurs anonymes pour leur relecture attentive et leurs remarques critiques. Je reste bien sûr seul responsable des éventuelles erreurs qui pourraient subsister. Catalogage Électre-Bibliographie COMBE, Emmanuel La politique de la concurrence. – Paris : La Découverte