Liste des premiers présidents de la Cour de cassation

Chapitre 3 : Le pouvoir exécutif Parce qu'il comporte deux organes, deux têtes : le Président de la République (Section 1) et le Gouvernement (Section 2), on dit que l'exécutif en France sous la Ve République est bicéphale. Certains auteurs, également, parlent de dyarchie (inégalitaire) pour qualifier ce dualisme de l'exécutif. Ce bicéphalisme, cette dyarchie ou ce dualisme sont classiques en régime parlementaire. Ce qu'il l'est moins, c'est que la répartition des compétences se fait dans notre

février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.897 Chambre commerciale financière et économique - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2017:CO00188 Texte de la décision COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° N 15-19.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Entête Page 1 / 8_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

tribunaux de discrit, les justices de paix, les tribunaux de commerce et l’arbitrage. Mais cette loi a de graves défauts et son inspiration idéologique est considérée comme excessive. On a une première réforme le 27 novembre 1790 qui crée le tribunal de cassation. Au consulat on a crée les tribunaux administratif et le conseil d’Etat et à l’empire on a crée les cours d’appel, le conseil des prudhommes, la profession d’avocat est rétablie et l’empire à considérablement fait avancer les réformes. En 1810-1958

les bases de nos institutions modernes. Nous reviendrons sur ces principes fondamentaux dans la section 2 de ce premier chapitre. L’Assemblée Nationale Constituante a aussi instituée de nouvelles juridictions notamment : les tribunaux de district devenus nos tribunaux de grande instance actuels les tribunaux de paix devenus les tribunaux d’instance un tribunal de cassation créé en 1790 compétent pour sanctionner les violations de la règle de droit et en uniformiser l’interprétation sur

fondamentaux de l’instance | Titre 1 : Les procédures devant la Cour d’Appel Il va exister devant la Cour d’appel plusieurs séries de procédures qui se distinguent pas la représentation obligatoire ou non. Le législateur devant toutes les juridictions de droit commun à décider de distinguer en fonction des matières, c'est-à-dire qu’il ne dit pas devant la cour d’appel tel procédure et il y’a représentation ou pas. La Cour d’appel est une juridiction de droit commun de 2nd degré elle relève

l’authenticité des manifestations de volonté du peuple souverain, la répartition horizontale et verticale des pouvoirs, la protection des droits et libertés fondamentaux. 2) Au début il faut minimiser l’influence politique dans la cour constitutionnelle. Il est mieux que la cour soit composée de vrais juges que comprend le droit, contrairement à la France ou le conseil constitutionnel est composé de politicien. La durée du mandat est aussi importante, une nomination à vie n’est pas préférable, de même

face au pouvoir royale et certains vont lutter contre l'absolutisme royale et va s'instaurer à partir de là une méfiance du pouvoir politique à l'égard du juge; le juge n'a pas le pouvoir de se substituer au pouvoir politique. Montesquieu était président du parlement de Bordeaux, il est l'auteur de l' »esprit des lois » de 1748. Il dira: «Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance

arguments juridiques des parties dits « prétentions des parties », 3 formuler la question de droit posée à la juridiction saisie dans la décision étudiée (voire infra) 4 et reporter la solution de la décision analysée (confirmation/infirmation, cassation/rejet, arrêt de principe/d’espèce, visa ou pas, solution elle-même, renvoi ou pas). ATTENTION : une analyse d’arrêt est objective, vous ne devez pas commenter. La question de droit : 1 comme son nom l’indique, elle se formule de façon interrogative

institutions composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc.). il faut inclure les formations arbitrales : un juge privé, désigné par les partis d’un commun accord. Il y a également les formations disciplinaires (contre les fraudeurs notamment). L’ensemble des tribunaux est un monde

___________________________________________________________________________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important dans la justice. On parle de XXX Réflexe