Liste des premiers présidents de la Cour de cassation

Aspect juridique introduction au droit Chapitre premier: Le sens des symboles et des mots évoquant le droit Section I-Le sens des symboles Le Droit ou la justive sont habituellement représentés par une femme tenant un glaive et une balance. Ces deux instruments semblent fondamentalement opposés. Pourquoi les avoir choisis? A-Le glaive est le symbole de la force Un glaive est une épée courte à deux tranchants. La force a tout pour inquiéter. Le glaive est l'instrument de violence. C'est d'ailleurs

| | |le conseil d'état | | Les tribunaux de premier degré Tribunaux d'exception |Tribunaux de commerce |Les conseils des prud'hommes | |3juges élus par les commerçant pdt 5 ans. Conflit entre les personnes

Le premier est compétent pour juger les litiges entre deux personnes privées et pour sanctionner les infractions aux lois pénales. Le second, lui, est compétent pour juger les litiges entre une personne privée et l’Etat, ou une administration. 2) Organisation de l’ordre administratif. L’ordre administratif est composé de trois niveaux de juridiction : Les Tribunaux Administratifs jugent les litiges en première instance, c’est à eux que le requérant doit s’adresser en premier. Les

principe de laïcité, entend assurer la neutralité religieuse de l’Etat. La loi de 1905 pose le principe de séparation entre l’Eglise et l’Etat. Après cette loi, la question de laïcité est revenue à l’ordre du jour et c’est le Conseil d’Etat dans un premier temps qui, interprétant la loi de 1905, a posé le principe de l’interdiction de signes religieux excessifs dans la sphère publique. Ensuite, la loi du 14 mars 2004 a été votée, confirmant cette interprétation. Face à la montée des intégrismes,

l’occasion de certains procès.  Le président peut faire expulser la personne qui trouble l’ordre de l’audience (art.302).  Le président peut interdire l’accès de la salle aux mineurs ou à certains d’entre eux (art.301)  Est prohibée, dès l’ouverture de l’audience, l’utilisation d’appareils photographiques ou d’enregistrement sonore, caméras, télévision. Cependant, l’enregistrement audiovisuel et sonore des audiences peut être autorisé par le président du tribunal après avis du MP.  Il est

territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et

constitutionnelle. ( on est donc obligé de mettre en place un juge constitutionnel qui permet de contrôler que la constitution est bien la norme suprême et que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter). Le premier pays européen c’est l’Autriche en 1920 a reconnaître le principe de constitutionnalité suivi de l’Italie, de la RFA dans les années 50 suivi de la France puis L’Espagne le Portugal et la Grèce dans les années 70, les années 80 pour la Belgique et

Le : 15/02/2013 Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 4 juin 2009 N° de pourvoi: 08-14481 Publié au bulletin Rejet M. Bargue, président M. Falcone, conseiller apporteur M. Mellottée (premier avocat général), avocat général SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu que le 18 juillet 1990, le ministère de la défense a conclu

la mise en oeuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyens financiers ; - la préservation de la sécurité humaine. Déclare : TITRE PREMIER DES PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1.- Le peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire, républicain et laïc. Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie et le principe de l’Etat de droit

avec le gouvernement représentatif. De quelle manière la nation va-t-telle choisir ses représentants ? Tout d'abord la constitution, fruit en 1789, du travail de l'assemblée constituante, cette constitution va désigner qui va la représenter, le premier des représentants est le Roi (Louis XVI). Ensuite l'assemblée, dit corps législatif (le parlement). L'autre conséquence c'est le vote, le parlement est désigné par un vote, qui va voter ? La nation va choisir qui va être digne de voter, par exemple