Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

de règles de conduite humaine destinées à régir les hommes vivant en société ou vivant dans telle société donnée et qui, corrélativement, leur octroient un certain nombre de prérogatives, de pouvoirs d’action, les uns à l’encontre des autres. Ce premier sens est parfaitement perceptible. Chacun de nous sait, en effet, que toute société comprend un corps de règles obligatoires pour les membres qui la composent et destinées, au mieux à assurer l’harmonie des rapports humains, et de rendre possible

jours, cette théorie ne semble plus rendre compte complètement de la réalité. Ainsi, à l'origine, la séparation des pouvoirs a pour but d'installer des régimes libéraux. Mais, on observe actuellement que certains régimes sont libéraux tout en prévoyant une concentration des pouvoirs : c'est par exemple le cas de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, dans les régimes parlementaires, le pouvoir législatif n'apparait plus comme un frein au pouvoir exécutif, le premier se contentant souvent d'enregistrer les

SYNTHESE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Livre I : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique

contrôle du Parlement sur le gouvernement est un élément essentiel du jeu démocratique, et constitue l’une des propriétés essentielles des régimes parlementaires ou semi parlementaires. C’est même la fonction principale des parlements contemporains, compte tenu de l’emprise qu’exercent les gouvernements sur la fonction de production normative. En particulier, l’opposition parlementaire doit être la sentinelle vigilante, la majorité étant condamnée à soutenir le gouvernement qui constitue son émanation

géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit

contre la lenteur de la justice. La pratique de l’exécution provisoire a de plus pour effet de reconnaître, au moins provisoirement, le droit de la partie gagnante en première instance, et par là même, de renforcer l’effectivité de la décision des premiers juges. Pour ces raisons, le recours à l’exécution provisoire n’a cessé de croître. Le législateur a récemment renforcé, par le biais de nouvelles dispositions, ce mouvement en assortissant notamment le régime de l’exécution provisoire d’une radiation

cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement (comme sous la IIIème République) et est irresponsable politiquement. AURIOL & COTY furent les deux présidents de la IV république. Le président du conseil est nommé par le président et investi par l’assemblée nationale (vote de confiance de l’assemblée). Il

...................................................................................... 3 I - le Président de la République.............................................................................................................. 4 L'élection du chef de l'Etat .................................................................................................................. 4 Le statut du Président de la République ...............................................................................

Balkans. Les frontières terrestres de la Grèce sont partagées avec l'Albanie, la Macédoine, la Bulgarie et la partie européenne de la Turquie. Les côtes grecques sont bordées à l'ouest par la mer Ionienne et à l'est par la mer Égée. La Grèce compte un peu plus de dix millions d’habitants, pour une superficie de 132’000 kilomètres carrés. Le rétablissement de la démocratie est assez récent en Grèce puisqu’elle n’a été instaurée qu’en 1975, après la fin du Régime des Colonels. La Grèce a adhéré

la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le général de Gaulle se présente devant l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose deux conditions a l’assemblée,