Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

gouvernement. Retrouvez les informations sur nos 155 ligues sur www.fidh.org LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE L’HOmmE ET DES pEUpLES vers la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme vers la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme • La FIDH agit pour la protection des victimes de violations des droits de l’Homme, la prévention de ces violations et la poursuite de leurs auteurs. GUIDE pRATIQUE Article premier : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits

duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la politique de la F. Les lois de 1875 étaient lacunaires. -L'étude du D constitutionnel par la simple exégèse de chaque article de la constitution, on préfère une approche

de majorités durables d’où son incapacité à pouvoir régler le problème colonial. Historiquement, les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement obtient les pleins pouvoirs qui vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle

d’obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir. La protection des concurrents n’est pas le souci premier du droit de la concurrence; ce qui le préoccupe, en principe, c’est le fonctionnement macro-économique du marché et notamment la recherche de l’efficience économique. L'efficience économique est entendue comme «la plus grande satisfaction du consommateur par les producteurs compte tenu de la rareté des ressources globales de la collectivité »[]. En pratique, et en fonction de la pondération

Souveraineté nationale et Droits de l’homme Æ Règles et rôle du président, du gouvernement et du Parlement Æ Séparation des pouvoirs Æ Le gardien est le Conseil constitutionnel Æ Il peut vérifier des lois ou des traités en examinant leur conformité Æ Peut être modifiée, révisée à la majorité du 3/5ème du Parlement ou par référendum Æ Exécutif = Président et gouvernement, Législatif = Parlement, Judiciaire = Juges. 5°) Le Pouvoir Exécutif Æ Président élu au suffrage universel pour 5 ans Æ Clé de voûte des

nation n'existe pas un minimum, l'État ne peut se former. La nation va donc permettre au pouvoir politique de se créer. Comment les individus peuvent-ils se sentir membres d'une nation ? Les individus ne deviennent pas membres d'une nation sans tenir compte des valeurs existantes. Au sein de la nation, il existe un aspect moral mettant en avant que les groupes d'individus se construisent autour de besoins communs et de valeurs collectives. Ces dernières se caractérisent par des idéaux: Comment les individus

Kosovo. * La thèse subjective Elle est née sous la plume de deux auteurs français que sont RENAN et FUSTEL DE COULANGES. Pour eux, la naissance d’une nation est un fait plus complexe. Puisque à côté des éléments ethniques, il faut prendre en compte un élément essentiel qui est le volontarisme c'est-à-dire la volonté de vivre ensemble. Dans cette théorie, si les éléments objectifs existent tels que la langue, ils ne sont pas déterminants. Il faut les combiner avec des éléments subjectifs. Il

pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat le conseil va s'émanciper par la suite. Le président a des pouvoirs considérables : ► Décolonisation, il est le président de la communauté ►dissolution de l'assemblée selon son bon vouloir ► l'article 16 qui donne les pleins pouvoirs ( on sort

propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent leurs rapports avec les particuliers (état et ses collectivités). ➢ Droit administratif : règlement de l’organisation

d'administration mais on est jamais très loin de la liberté individuelle. Il a des conséquences sur les administrés. Il a également une activité sociale: émeute de 2005 dans les banlieues. L'état d'urgence avait été proclamé le 8 novembre par un décret du président de la république, par ce décret il prend un acte administratif. Cet état d'urgence a été prolongé par une loi pour trois mois. Et cette prolongation à un moment en réalité où les violences urbaines avaient cessé. Il semblait en France avoir un décalage