Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

 et  enfin  les  principes  gouvernant  leur  u4lisa4on  sous  forme  de  dépenses,   ce  sont  les  règles  comptables).  Et  enfin,  le  Droit  cons4tu4onnel,  dont  l’objet  premier  réside   en  l’étude  de  l’Etat  à  savoir  son  statut,  son  organisa4on  et  ses  rapports  avec  les  citoyens.   Généralement  on  associe  au  Droit  cons4tu4onnel

précis et dans certaines circonstances. Cela a des conséquences sur sa rédaction et son contenu, qui doivent être réalistes. Il est, par exemple, totalement inutile de détailler, pour un préfet, le contenu des lois de décentralisation ou, pour le président de la Cnil, l’ensemble du dispositif « Informatique et libertés » : l’un et l’autre, par fonction, les connaissent ». En 2000, le jury a formulé des remarques similaires : « Certaines copies s’égarent dans un exposé complet de la situation et de

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsExamen +- 1 stonn brauchen keen buch mais vir besser ze sinn François OST « si le droit était compté » ___________________________________________________________________________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre

donc être viré. Lorsqu'une État donne la priorité sur la décentralisation sur la concentration : il est décentralisé. La France est traditionnellement un État de déconcentration. Dès 1982, on a organisé une vrai décentralisation avec l'article premier de la loi du 2 Mars 82 : « Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par les conseils élus » article 72 sur les collectivités territoriales, un certain nombre de pouvoir à été conféré aux collectivités locales. Décentralisation

intercommunalité insulaire. ¤ droit des territoires : ce qui se passe à l'intérieur de ces territoires, comment on y agit, les relations au sein de ces territoires, comment vivent les populations, … ? Territoire le + important : Etat → unité de comptes. L'Etat se définit par rapport au territoire → va valoriser le territoire. Il y a aussi le territoire local → permet la proximité et, aux citoyens, de pvr s'exprimer et exister (la vie quotidienne se passe au niveau local alors que nous appartenons

COMMUNAUTAIRES ..................................................231 I/ LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE STATUT DE LEURS MEMBRES .............................................................................................231 I.1) La cour de Justice ....................................................................................................................231 I.2) Le tribunal de première instance ..............................................................................

des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (A.C.C.P.U.F.) Référence : 2000 DFGACOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/ga/con/fr/2000/2000dfgacofr1.html Taille : 107 KB Le Parlement a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef de l'État, promulgue la loi dont la teneur suit: PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l'Histoire, animé de la volonté d'assurer son indépendance et son unité nationale, d'organiser

étant la loi du 27 nov et du 1 er dec 1790, institut le tribunal de cassation : elle institut la juridiction suprême qui sanctionne la violation des règles de droit par les juridictions inférieurs et donc uniformise. Le tribunal de cassation devint cour de cassation sous l’empire. Réforme du consulat : Constitution du 22 frimaire en VIII , institua le conseil d’Etat, organe suprême de l’ordre administratif. La loi du 28 pluviôse en 8, créa les conseils de préfectures, qui seront la timide amorce

période qui va de la première guerre mondiale au lendemain de la deuxième guerre mondiale, c'est-à-dire de 1914 à 1950, est une période de troubles, d’instabilité et de crises. La guerre de 1914-1918, la révolution russe de 1917 et l’avènement du premier Etat marxiste, la crise économique de 1929, l’instabilité monétaire, la chute de la démocratie et le développement des régimes fascistes en Italie, en Allemagne, au Portugal et en Espagne, la Deuxième guerre mondiale (1939-1945) ; tous ces événements