Livre des procédures fiscales

partie ; Une deuxième partie réservée au rôle du manuel d’organisation comptable dans le renforcement du système de contrôle interne de l’entreprise ; Une troisième partie consacrée à la place du manuel d’organisation comptable dans la démarche et procédures d’audit Compte tenu de ces modifications, l’intitulé du sujet a été légèrement modifié et la bibliographie a été enrichie par diverses publications. LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE

déroulement du stage ........................................................... 3 Chapitre 1 : description sommaire du cabinet 4 Introduction 4 1.1 Présentation du cabinet 4 1.2 Ancienneté et compétence du cabinet 5 1.3 Conseil juridique et fiscal : 7 1.4 Assistance comptable : 8 1.5 Structure et formation : 9 Chapitre 2 : description des tâches effectuées 11 2.1 Fiche de fonctions 11 2.2 Description détaillée des tâches effectuées 12 2.3 Principaux acquis apportés par le stage :

CAPITAUX PROPRES ET PROVISIONS 1. Obtenir ou établir un tableau des mouvements des comptes de capitaux propres au cours de l’exercice. 2. Pointer les soldes de clôture avec le grand livre et les comptes annuels. 3. Pour le capital social, contrôler que les minima légaux ont été respectés en ce qui concerne le montant du capital, le nombre d’actionnaires ou d’associés et la valeur nominale des actions. 4. Au niveau des subventions d’investissement, vérifier : - les subventions

de la vérification des|Juridique, | |télécommunications : gestion et l'exploitation des |2004. |états financiers combinée à l’évaluation du dispositif de |Fiscal | |réseaux et du service public national et | |contrôle interne en vigueur au sein de la société. | |

DROIT FISCAL ( écrit en 1 h => 4 questions de cours ) Section 1ère : La notion de droit fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant

2. Liberté de la preuve : tous les moyens, même si acte > 1500€ 3. Règle de procédure en cas de litige : compétence du tribunal de Commerce B. Les obligations du commerçant 1. Inscription au registre du commerce et des sociétés 2. Docs comptables obligatoires * * Livre journal * Grand livre * Inventaire * Bilan * CR * Annexes 3. Obligations fiscales * Impôts * TVA * Contribution éco territoriale Sécurité sociale, ouverture

SOMMAIRE: INTRODUCTION: I. OBJET ET RÔLE DE COMPTABILITÉ: II. LA TENUE OBLIGATOIRE DE COMPTABILITÉ : III. LA PROCÉDURE COMPTABLE : 3- 1. ORGANISATION DE LA COMPTABILITÉ 3- 2. PROCÈDES ET MOYENS DE TRAITEMENT L'INFORMATION. IV. CHOIX DU SYSTÈME COMPTABLE : 4-1- LE PLAN COMPTABLE DE L'ENTREPRISE 4-2- LIVRES COMPTABLES OBLIGATOIRES a- Le livre journal b- le grand livre c- le livre d'inventaire d- la balance e- l'inventaire extra comptable 3- SYSTÈME COMPTABLE DE CENTRALISATEUR a- caractéristique

société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés. * Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires. * La procédure comptable est la suivante :

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

COMPTABILITÉ : III. LA PROCÉDURE COMPTABLE : 3- 1. ORGANISATION DE LA COMPTABILITÉ 3- 2. PROCÈDES ET MOYENS DE TRAITEMENT L'INFORMATION. IV. CHOIX DU SYSTÈME COMPTABLE : 4-1- LE PLAN COMPTABLE DE L'ENTREPRISE 4-2- LIVRES COMPTABLES OBLIGATOIRES a- Le livre journal b- le grand livre c- le livre d'inventaire