Livre des procédures fiscales

février : questions de cours Partiel : cas pratique Editions Francis Lefèvre les impôts dans les affaires internationales, (le feuillet rapide) Impôt sur le revenu : somme de différents revenus catégoriels Passage du résultat comptable au résultat fiscal à savoir Introduction : la notion de fiscalité internationale Quel est l’objet de la fiscalité internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer les conditions d’imposition des opérations faites

des immobilisations. Les immobilisations constituent le plus souvent une grande part du patrimoine de l’entreprise, facteurs de production et sont soumises à plusieurs contraintes qu’elles soient légales ou autres, dont : la formalisation des procédures qui leur sont relatives, l’obligation de procéder à un inventaire physique au moins une fois par an, leur comptabilisation à l’entrée et leur évaluation sont également régies par des règles très complexes, les charges non décaissables calculées

législation du pays destinataire. En principe les échantillons sont livrés en rendu - non dédouané- aussi l'incoterm qui conviendrait le mieux serait le DAP. Il convient de noter que la procédure ATA est la mieux adaptée pour de l'exportation temporaire d'échantillons. B) Situations : 1. EXW : les procédures de déclaration douanières étant dématérialisées, l’archivage de la preuve étant numérique, l’acheteur étant en charge de faire réaliser la déclaration à l’export, pourrez-vous continuer

: Perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation …………………………………… Chapitre VII REGLES DE CONTENTIEUX Section 1 : Procédure de taxation d'office ……………………….…. section 1bis : Vérification des déclarations (abrogée) ……….. Section 2 : Constatation et poursuite des infractions ………….… Section 3 : Sanctions ………………………………………........................ A. – Pénalités fiscales ……………………………………………..…... B. – Peines correctionnelles ………………………………………..... Section 4 : Contentieux du recouvrement …………………………

Chapitre 1 : Présentation générale du domaine d’étude Chapitre 2 : Cadre conceptuel de l’audit fiscal Chapitre 3 : Méthodologie de recherche Partie II : RESULTATS DES RECHERCHES Chapitre 1 : Problèmes liés à la qualité des informations Chapitre 2 : Problèmes liés à la structure organisationnelle Chapitre 3 : Problèmes liés au contrôle interne Chapitre 4 : Présentation des résultats de l’Audit fiscal Partie III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS Chapitre 1 : Solutions aux problèmes liés à la qualité

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

les informations financières. L’organisation dispose-t-elle de politiques et de directives écrites pour les opérations financières, incluant les procédures de traitement des salaires, des achats, des comptes créditeurs, des comptes débiteurs, etc. ? Les activités de traitement réelles de votre organisation sont-elles conformes à ses politiques et procédures écrites ? Le concept de répartition des tâches est-il mis en œuvre, autant que possible dans les limites de la taille de l’organisation ? • Votre

de T.V.A. 10-3. Procédures régissant le régime des achats en franchise 1 1 . L e r é g i m e d e la f ra n c h i s e d e la T VA _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 41 11-1. Champ d'application du régime de la franchise de taxe 11-2. Conditions d'octroi de la franchise 1 2 . L e r e mb o u rs e m e n t d e la T.V. A. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 43 12-1. Les cas de remboursement de la T.V.A. 12-2. Les conditions de remboursements de la T.V.A. 12-3. La procédure de remboursement

* Vérifier les opérations effectuées le jour le jour. * Répartir les charges et les produits dans le temps. * Apprécier les valeurs d’un bien ou d’un placement c’est à dire les amortissements et les provisions. Si on s’intéresse à la procédure d’enregistrement il faut noter que : qui dit enregistrer une transaction, dit enregistrer les mouvements de valeur, en utilisant la valeur monétaire comme unité de mesure, ces mouvements s’appelle des flux, il existe des flux réels et des flux monétaires

couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l'anonymat – au sens de non-célébrité). Les lanceurs d'alertes sont régulièrement l'objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel est de censurer et ruiner un détracteur2. En France, depuis les années 1990, plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d'autres acteurs, ce qui a incité des