Loi 65 25 Du 14 Aout 1965

avril 2009 Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination ................................................................................................. 7 14 avril 2009 Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination ............................................................................................... 8 Arrêté du 14 avril 2009 portant fin de fonctions ....................................................................................... 9 30 AVRIL 2009. – TRAVAIL 2009/4

(privé et public) se sont depuis la 2e GM « portés à la rencontre l'un de l'autre ». On constate effectivement que certaines règles privées ont été transposées aux salariés publics, et vice versa : le droit syndical a été reconnu au privé en 1884 (loi Waldeck-Rousseau), mais pour les agents publics, ce droit n'a été reconnu qu'en 1945 ; à l'inverse, les congés payés ont été reconnus quasi dès l'origine aux agents publics (instituteurs notamment), qu'en 1936 pour le privé ; idem pour les retraites ;

particulièrement au Maghreb, le Maroc est considéré comme le 1er pays à avoir abordé ce type de financement en 1965. Ce n’est que 20 ans plus tard que la Tunisie a suivi l’exemple du Maroc. En Algérie, en l’absence d’un dispositif réglementaire, fiscal et comptable approprié, le Crédit Bail fait une timide apparition en 1991, après une brève publication de cette nouvelle technique dans la loi n° 90/10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, par la création d’une société de leasing international

impersonnel, général et impartial. L’habeas corpus est élaboré en 1679 et le Bill of rights (1689) à la suite de la révolution de 1688 œuvrent aussi dans ce sens. B- L’importance du Bill of Rights réside dans le fait qu’elle instaure la Souveraineté de la Loi. Celle-ci s'impose au Roi comme à tous ses Sujets. Elle instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation

Commercialisation : 11 D. Gérer des infrastructures 11 a. Stockage et terminaux méthaniers 12 b. Réseau de transport 12 c. Distribution 13 E. Services 14 5. La Communication et les Valeurs 14 6. Les Ressources Humaines 15 Annexe 1 : Schéma de la répartition du capital 25 Annexe 2 : Les trois métiers du secteur de l’époque 25 Annexe 3 : Tableau des données boursières au 20/04/08 26 Annexe 4 : Tableau de bord financier 26 Annexe 5 : Graphique CA et RN 28

être résumée en six phases principales : 1960 – 1965 : mise en place des moyens de production : En 1960, le secteur du textile-habillement comptait entre 50 et 60 entreprises, parmi lesquelles on trouvait Icoma, Mafaco, Nassige Al Maghreb, Manufacture de Fès, Manatex, Blita, saft, etc… qui étaient dans leur majorité des unités intégrées : filature, tissage, et finissage. L’industrie du textile et de l’habillement ne couvrait, à cette date, que 25 à 30 % des besoins de consommation locale. La valeur

l’enseignement primaire en 1881, remplaçant un titre donné avant par le clergé . le 16 juin 1881, ferry fait adopter une loi sur la gratuité de l’école, pour tout les élèves. Enfin, l’obligation scolaire, on rend l’école obligatoire. Il a du mal a faire passer la loi mais il la passe quand même le 28 mars 1882, en s’alliant avec la droite, pour les garçons et filles, de 6 a 14ans. De plus la loi instaure l’instruction morale et civique. Qui remplace l’instruction morale et religieuse. La religion ne sera plus

établissements de crédit à l’effet de ne pas distribuer de dividendes au titre des exercices 2009 et 2010 et de suspendre l’octroi de nouveaux prêts aux principaux actionnaires, administrateurs, dirigeants et autres personnes visées à l’article 35 de la loi bancaire, jusqu’à nouvel ordre. Enfin, elle a décidé de convoquer des dirigeants et représentants des principaux actionnaires des établissements de crédit non conformes en audition, dans le cadre d’une procédure disciplinaire. L’évaluation préliminaire

nationales…………………………………………….9 Les consommateurs……………………………………………..11 L'environnement de mon marché…………………………….14 Nos prestations et mes tarifs………………………………….17 Nos clients………………………………………………………...19 Nos fournisseurs……………………………………………..….20 Nos Concurrents…………………………………………………23 Local commercial………………………………………………..24 Le Diagnostic……………………………………………………..25 L’organisation…………………………………………….………27 Publicité et la communication…………………………………28 ANNEXES de l’étude

........................................ 13 iii) LES HYPOTHESES .................................................................................................................... 14 iv) RESULTATS ATTENDUS ......................................................................................................... 14 PREMIERE PARTIE : CADRE PHYSIQUE ET HUMAIN DE L’ETUDE ................................ 15 1.1 METHODOLOGIE..........................................................................