Loi Bancaire 34 03

Historique du secteur bancaire Marocain L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LOI N° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal EXPOSE DES MOTIFS Depuis l’adoption en 1993 d’une réglementation spécifique, le secteur de la finance décentralisée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une évolution marquée en termes d’accès aux services financiers, de flux financiers et de création

SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN Le secteur bancaire est mal connu dans la société civile et des citoyens. Certes, il y a de nombreux points communs entre entreprises bancaires et non bancaires, mais les banques présentent des spécificités qui justifient et nécessitent des approches et analyses adaptées. L’activité bancaire est une industrie en rapide évolution, les attentes des clients changent et évoluent, les pratiques financières s’alignent sur les meilleures pratiques internationales, et l’on

44 7 Règlement intérieur (1) 8 Documents comptables - Plan comptable.pdf (1) - Comptes annuels.pdf (1) 9 Documents fiscaux - Déclaration 2070.pdf (2) - Notice déclaration 2070.pdf (2) - Questionnaire fiscal.pdf (2) - Reçu dons aux oeuvres 5B14-03.pdf (2) 10 Sites utiles (1) Modèle aimablement proposé à titre d’illustration par notre partenaire Conseil & Expertise. (2) Document officiel. 37 RETOUR SOMMAIRE 1 Associations reconnues d’utilité publique : Article 11. Décret du 16 août 1901

l'Etat. , le capital de la Banque peut être augmenté sur décision du conseil de la Banque, le commissaire du gouvernement entendu. Cela sous réserve d'approbation par voie réglementaire. La banque centrale est par définition le régulateur du secteur bancaire et le pilote de la politique monétaire du pays. C’est Bank Al-Maghrib qui surveille les niveaux des prix, agit sur les taux de crédit, sur le niveau de la liquidité sur le marché… Dans les pays développés, la banque centrale, à l’instar de la Federal

Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain : a) La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une

 ECOLE SUPERIEURE DE MANAGEMENT,D’INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATION la formation continue et le secteur bancaire Rapport sur La formation continue et son impact sur le personnel du secteur bancaire KAMIL Mahfoud CHAKRI Hassan Réalisé Par : -KAMIL Mahfoud Etudiant en deuxième année Management des Entreprises à l’Ecole supérieure de management, d’informatique et de télécommunication (SupMTI). Lauréat des classes préparatoires aux grandes

concrétisation en droit interne : La création d’un délit général de blanchiment du produit de tout crime ou de tout délit s’inscrit en droit Marocain dans la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et dans les amendements du code pénal approuvé par le dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962). L’article 1er de cette Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux introduit dans le code pénal le chapitre IX du titre I du livre III du code pénal section VI bis

CIH, Société Général). La même loi réglemente les sociétés de financement (sociétés de crédit à la consommation, sociétés de crédit-bail,...) en les considérant au même titre que les banques comme des établissements de crédit. Le système bancaire marocain est caractérisé par une forte présence de banques étrangères (dont 6 banques offshore) et toutes les grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères. * L’activité bancaire est un secteur stratégique dans