Loi Bancaire 34 03

Aperçu sur le système bancaire marocain. 1) Les différentes phases d’évolution du système bancaire marocain. On distingue trois phases essentielles qui ont marqué l’histoire du système bancaire marocain : L’ère d’avant l’indépendance : 1907 : Création de la banque d’état du Maroc. Création d’institutions financières marocaines : caisses de prêts immobiliers du Maroc (1919), caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture (1919), caisse centrale de garantie (1949)

intégré qui propose des services financiers complets à une clientèle de particuliers, de PME et de grandes entreprises dans son marché national, ainsi que des services spécialisés à l’échelle internationale. Elle offre toute la gamme des services bancaires, y compris tous les services d’une banque d’investissement à l’intention des grandes sociétés. Elle mène ses activités dans les marchés internationaux des capitaux et, par l’entremise de ses filiales, dans ceux du courtage de valeurs mobilières,

c’est le moyen de choisir ceux et celles avec qui l’on va partager un bout de vie et d’activité. Que votre cause soit culturelle, écologique, humanitaire, que votre groupe soit le noyau d’une future entreprise ou d’un club sportif, l’association loi 1901, telle le fameux couteau suisse, s’adapte à tous les projets, répond à toutes les envies ! L’association, c’est la société en réduction. Y entrer, c’est faire l’apprentissage de la citoyenneté, de l’indépendance et de la responsabilité individuelle

de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition 2- Un signalement

marché interbancaire hé i t b i « le marché monétaire interbancaire est le marché où s échangent s’échangent les capitaux à très court terme entre les banques et institutions financières afin d’assurer l’équilibre des trésoreries des établissements bancaires » Le L marché interbancaire hé i t b i  Arbitrage entre lles diffé A bit t différentes possibilités de t ibilité d refinancement;  Deux possibilités : recours aux marché interbancaire ou le réescompte auprès de Bkam;  Développement

cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les

ci-dessus. Les informations communiquées dans ce dossier font l’objet d’un traitement informatique qui a obtenu l’avis favorable n°252219 de la Commission Nationale Informatique et Liberté depuis le 21 octobre 1991. En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifi cation sur les données vous concernant. Vous adresserez vos demandes au Siège de l’Agefi ph (192 avenue A. Briand 92226 Bagneux Cedex). Article 1 – Conditions d’attribution de la subvention

La Loi de finances complémentaire pour 2009, les principales mesures Actualités N°6, Juillet 2009 KPMG Algérie kpmg Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre

ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS

à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. Ce document est conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte. A partir des objectifs assignés au MOC par la loi n°9-88, la structure de ce manuel peut se présenter de la manière suivante : La première partie portant sur l’établissement et mise à jour du MOC 1- Désignation des responsables de l’établissement du MOC 2- Date d’établissement