Loi Bancaire 34 03

moteur de recherche “Observatoire des aides aux entreprises” [Institut Supérieur des Métiers] 109 110 113 Chapitre 4 LA COTATION / NOTATION 1/ La cotation Banque de France des entreprises 2/ La notation de l’entreprise par les établissements bancaires 3/ La notation de l’entreprise par les assureurs crédit 4/ L’Observatoire cotation-notation des entreprises créé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables 115 116 119 122 124 ANNEXES 1/ GLOSSAIRE 2/ CARNET D’ADRESSES 126

la mondialisation des économies, les évolutions des techniques et des technologies, la diversification et la montée des risques sous différentes formes , etc ; sont autant de facteurs qui ont accéléré le processus de réformes qu’a connu le système bancaire et financier au cours de ces dernière années. En fait , c’est dans un contexte de globalisation et d’universalisation des marchés que notre pays doit relever le défi de rechercher une plus grande intégration dans l’économie mondiale. Cette intégration

n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore •

– www.adie.org Les prêts d’honneur. Objet : prêts, sous conditions, pour créateurs ne disposant pas de garanties matérielles nécessaires à l’accès au crédit bancaire classique. FIR (France initiative réseau) : 14, rue Delambre – 75014 Paris/tél. : 01 40 64 10 20 Réseau entreprendre : 50, bd du Général de Gaulle – 59100 Roubaix/tél. : 03 20 66 14 66 – www.reseau-entreprendre.org Les banques solidaires (établissements de crédit au statut juridique de société financière). Objet : prêts, sous conditions

01-03-2010 CENTRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL CREFDES UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION FASEG MASTER PROFESSIONNEL DE FINANCE ET BANQUE ANALYSE DES SYSTEMES FINANCIERS (I) Pr Birahim Bouna NIANG Directeur du CREFDES THEMES TRAITES Introduction générale n Problématiques finance et développement n Répression et libéralisation financières n Les crises financières n Les zones monétaires optimales

cas d’avis favorable, ce courrier précisera les modalités contractuelles et de versement de la subvention ; en cas d’avis défavorable, ce courrier expliquera les motifs du refus. > La subvention vous sera versée par virement bancaire conformément au relevé d’identité bancaire que vous nous aurez transmis. > Vous pourrez consulter l’avancement de votre dossier sur www.agefiph.fr, dès réception de notre premier courrier qui mentionnera votre numéro de dossier. Si favorable, un courrier précisera les

adie.org ▪ Les prêts d’honneur. Objet : prêts, sous conditions, pour créateurs ne disposant pas de garanties matérielles nécessaires à l’accès au crédit bancaire classique. (FIR (France initiative réseau) : 14, rue Delambre – 75014 Paris/tél. : 01 40 64 10 20 (Réseau entreprendre : 50, bd du Général de Gaulle – 59100 Roubaix/tél. : 03 20 66 14 66 – www.reseau-entreprendre.org ▪ Les banques solidaires (établissements de crédit au statut juridique de société financière). Objet : prêts

COMPTABILITE BANCAIRECOMPTABILITE BANCAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION_______________________________________________________________2 PREMIERE PARTIE : LE CADRE COMPTABLE BANCAIRE_____________________3 I. Les reformes et les disposions de la comptabilité Marocaines :__________3 3. Les principaux changements :____________________________________________________7 II. Les dispositions comptables bancaires____________________________________8 III. La présentation du PCEC__________________________________________________11

réformes financières visant le secteur bancaire, la bourse des valeurs et, d’une manière générale, l’environnement financier. En effet ce mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas au système de remplir sa fonction principale à savoir une répartition efficace des ressources. Une décennie plus tard la situation du système financier a été marquée par une forte instabilité: d’une part le secteur bancaire s’est caractérisé par une augmentation significative

 La Réglementation bancaire marocaine La réglementation bancaire vise avant tout à protéger les clients des banques et à garantir la sécurité du système financier ou sa stabilité pour utiliser un terme actuel. Il en résulte que les objectifs réglementaires prioritaires sont d’une part la protection des créanciers, d’autre part l’amélioration de la stabilité du système financier. Les interventions réglementaires peuvent être de nature «préventive», comme dans le cas de la limitation