Loi Bancaire 34 03

INTRODUCTION Le marché de crédit bancaire mettant en relation le banquier et le client emprunteur occupe toujours sa place dominante dans le financement d’une économie, notamment une économie à marché financier embryonnaire ou quasi inexistant. Les entreprises, de part leur diversité et la mobilisation de montants importants pour leurs besoins de trésorerie, d’investissement et de financement, constituent la clientèle la plus solliciteuse de ces concours bancaires ; et par conséquent celles qui

Maroc, ce guide s’adresse à vous, quels que soient votre profil, votre situation, votre nationalité ou votre statut. Les informations et les références, disponibles jusqu’à fin décembre 2014, qui y sont présentées ne remplacent en rien les textes de loi, énoncés, politiques ou programmes officiels. Il s’inscrit dans une approche structurante visant à couvrir de manière pertinente l’essentiel de vos besoins en matière d’informations susceptibles de faciliter votre intégration. Comment l’utiliser

Conclusion du chapitre 31 Chapitre IV : LES CRÉDITS AUX PARTICULIERS 32 Introduction 32 Section I : LE CRÉDIT A LA CONSOMMATION 32 Section II : LE CRÉDIT IMMOBILIER 33 Conclusion du chapitre 33 Conclusion de la première partie 34 Deuxième partie : MONTAGE, ÉTUDE ET GESTION D’UN DOSSIER DE CRÉDIT Introduction de la seconde partie 35 Chapitre I : MONTAGE ET ETUDE D'UN DOSSIER DE CREDIT D'EXPLOITATION 36 Introduction 36 Section I : CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE

elle a besoin pour exercer son activité commerciale. Exemple : Au plaisir du livre SPRL achète les biens suivants :  Un local qui servira de magasin 150 000 €  Du mobilier (étagères, comptoir,…) 50 000 € Ces achats sont payés par virement bancaire. Actif BILAN Immeuble Mobilier Banque Passif 150 000 Capital 50 000 Dettes à plus d’un an 50 000 200 000 50 000 250 000 250 000 L’ACTIF représente : Les EMPLOIS des ressources de l’entreprise Les AVOIRS et les CRÉANCES

développés appuyés de nombreux exemples - Des exercices d’application corrigés - Des Etudes de Cas Vos observations sur ce document seront lues avec la plus grande attention. Vous pourrez me les adresser au 03 BP 849 Abidjan 03 Côte d’Ivoire Téléphone cellulaire : 05 – 50 – 80 – 66 CHAPITRE INTRODUCTIF 8 SECTION 1 : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DES IMPOTS EN COTE D’IVOIRE 8 SECTION 2 : GENERALITE

sur le marché. Elle est marquée aussi par plusieurs évènements à savoir la libéralisation du secteur bancaire, le désencadrement des crédits, etc. Les banques se sont donc inscrites, à partir, de là dans un contexte de libre concurrence qui les a incité à développer davantage leurs compétences et leur savoir-faire. Elle se caractérise également par une décentralisation du système bancaire. Cette dernière avait pour but : - La disponibilité de l'information au niveau agence. - La réduction

d’exploitation ETE : Excédent de trésorerie d’exploitation FRN : Fonds de roulement normatif FRNG : Fonds de roulement net global HT : Hors taxes IBE : Insuffisance brute d’exploitation IS : Impôt sur les sociétés IR : Imputation rationnelle LME : Loi de modernisation de l’économie MCV : Marge sur coût variable MOD : Main-d’œuvre directe N–1 N N+1 OEC PCG PROV RAP SC SD SF SI SICAV : : : : : : : : : : : : SIG SR TE TPFF TTC TVA UO VA VO Δ : : : :

d’exploitation ETE : Excédent de trésorerie d’exploitation FRN : Fonds de roulement normatif FRNG : Fonds de roulement net global HT : Hors taxes IBE : Insuffisance brute d’exploitation IS : Impôt sur les sociétés IR : Imputation rationnelle LME : Loi de modernisation de l’économie MCV : Marge sur coût variable MOD : Main-d’œuvre directe N–1 N N+1 OEC PCG PROV RAP SC SD SF SI SICAV : : : : : : : : : : : : SIG SR TE TPFF TTC TVA UO VA VO Δ : : : :

DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le

....................................................................................... 33 19 - L’ESTP de Paris (TSI) .................................................................................................................................. 34 20 - L’ISAT de Nevers (TSI) ............................................................................................................................... 35 21 - L’ISEP de Paris (TSI) ..............................................................