Loi commutative

justice commutative II. La Justice distributive Chapitre 3 : La notion de clause générale I. La bonne foi  A. La bonne foi au sens objectif B. La bonne foi au sens subjectif II. L’abus de droit III. Les bonnes mœurs IV. L’ordre public DEUXIÈME PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Chapitre 1er : Quelques notions de base I. La notion d’ordonnancement juridique II. La notion de source du droit III. La notion d’autorité Chapitre 2 : Les sources formelles du droit I. La loi A. La loi au

République aux Français, celui-ci a évoqué à trois reprises la justice : « justice sociale », « justice fiscale » et « justice entre les générations ». Autrement une justice partout et pour tous. Aristote, lui, définira même deux justices : la justice commutative, qui vise l’égalité dans les échanges, la justice distributive, qui organise la répartition proportionnelle des avantages selon le mérite de chacun. Mais dans le fond, qu’est-ce que véritablement la justice ? Quelle signification peut-on essayer

principes du droit des contrats, qui sont la liberté contractuelle, la justice contractuelle, force obligatoire du contrat. Projet Chancellerie, art 84 : Le défaut d’équivalence des obligations n’est pas une cause de nullité des contrats à moins que la loi n’en dispose autrement. Mener une analyse, montrer les liens entre les choses, et montrer ce qui peut faire défendre une idée. Cela se traduit par les intitulés de plan. Par exemple distinguer la formation et l’exécution du contrat. Définition d’équilibre

Droit - morale. La morale est une règle comparable au droit, elle peut être religieuse ou sociale. La morale religieuse n'est pas une règle étatique, du moins en pays catholique (ce qui n'est pas le cas dans certains pays islamiques), depuis une loi de 1905. La morale judéo-chrétienne n'est pourtant pas effacée et marque profondément notre société. a. Ecole classique : la séparation. Bentham affirme que morale et droit ont des objets et des domaines différents ; il sépare donc la morale du

est le voué à régir son royaume.  Il pouvait faire tous les établissements comme il lui plaît pour le commun profit et ce qu’il établit doit être tenu. Les établissements ici doivent être pris au sens d’ordonnances royales. Une ordonnance étant une loi royale applicable dans tout le royaume. Le souverain partageait ainsi le pouvoir législatif avec les barons, il détenait cependant le pouvoir judiciaire. B) Le Pouvoir judiciaire du Roi Le roi de France détenait cet office judiciaire qui

morale La morale et le droit positif Le droit et la justice Les définitions de la justice a. Justice des moralistes et justice des juristes b. Justice commutative et justice distributive (1) Notions (2) Applications : 2. Le rôle de la justice a. Manifestations de la justice b. Résistance à l’injustice Le droit et l’équité L’équité autorisée par la loi Autorisation expresse Autorisation implicite L’équité sollicitée par le plaideur Domaine du jugement d’équité Régime du jugement d’équité L’équité à

l’histoire. Par exemple, les règles religieuses, autrefois centrales – en particulier les dogmes de l’Église catholique –, sont devenues d’importance secondaire aujourd’hui dans l’ordonnancement juridique, surtout après l’entrée en vigueur de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Ce n’est pas le cas dans certains pays de confession musulmane qui appliquent la Charia ou dans certaines sociétés archaïques.D’autre part, la multiplicité des normes extrajuridiques oblige à s’interroger

sécurité. - Article 1118 : pose le principe « certains contrats », « certaines personnes » - Articles 1706 et 2052 : exclusion expresse - Jurisprudence confirme le principe à maintes reprises « la lésion n’est prise en considération par la loi comme ouverture à rescision que de façon exceptionnelle » Elle applique le principe « pas de rescision sans texte » Admission exceptionnelle de la lésion : - Certains contrats : conformément à la tradition romaine ▪ en

positive, une grande aspiration morale qui concerne tous les aspects de notre vie, il faut donc que l’Etat et le droit soient justes. La justice se subdivise elle-même en deux types, selon qu'elle règle les rapports entre particuliers (justice commutative) ou entre particuliers et société (justice distributive), conception venant d'Aristote. L’Antiquité est une période de l’histoire correspondant aux plus anciennes civilisations, son commencement marque la fin de la préhistoire. Les historiens situent

que le droit objectif lui attache. Ex= contrat. Bloc de constitutionnalité= ensemble des règles de droit auquel le conseil constitutionnel a conféré un statut constitutionnel et auxquelles le parlement est obligé de se conformer, faute de quoi la loi votée mais non encore promulguée risque d’ être déclarée inconstitutionnelle. Capacité juridique=aptitude à acquérir et à exercer un droit. On distingue la capacité de jouissance qui est la faculté d’ être titulaire d’ un droit et la capacité d’