Loi de modernisation sociale

législatif Parlement composé de 2 assemblées : * L’assemblée nationale : 577 députés, élus pendant 5 ans, * Le sénat : 363 sénateurs élus pendant 6 ans au suffrage universel direct c) Le pouvoir judiciaire Sanctionne ceux qui désobéissent à la loi : Magistrat et juge nomme par le conseil supérieur de la magistrature (CSM) Le conseil constitutionnel : 9 membres nommées pour 9 ans par le président du sénat de l’assemblée national eu d la république. 3) Les principaux changements au cours

force potentielle. Les compétences clés sont un ensemble de savoirs et savoirs faires qui définissent de façon singulière l’entreprise au sein d’un cœur de métier. 4) La compétence territoriale. L’entreprise fait partie d’un maillage économique et social délimité géographiquement. Ce bassin comprends des savoirs faire employables et un réseau de plusieurs entreprises. 5) Les interactions entre les niveaux de compétences. Il y à un lien fait entre la stratégie, le management et les ressources humaines

importante car elle signifie que les femmes et les hommes ont le même statut et qu'ils bénéficient des mêmes droits fondamentaux et de chances égales afin de réaliser leur plein potentiel et contribuer au développement national, politique, économique, social et culturel. Nous savons que cette égalité est historiquement non respectée dans notre société et dans différents domaines. L'homme est souvent favorisé et mis en avant, la femme n'a pas toujours les mêmes droits que l'homme pourtant, d'après Les

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation

Atelier 1 : le contentieux fiscal ........................................................................... 70 Atelier 2 : le contrôle fiscal................................................................................. 79 Atelier 3 : la modernisation de l'administration fiscale .......................................... 86 Discours de clôture .................................................................................. 113 Assises Nationales sur la Fiscalité au Maroc 2 HAUTES INSTRUCTIONS

de l'investissement productif.  En effet, les possibilités d'autofinancement des entreprises ont baissé car les coûts de production se sont élevés et les charges se sont alourdies du fait de la hausse des prix du pétrole et des coûts salariaux et sociaux.  Le taux moyen annuel d'augmentation des prix à la consommation s'est envolé ( près de 12% entre 1974 et 1982, au lieu de 5% entre 1967 et 1973 ).   L'inflation était liée à l'augmentation du prix de l'énergie importée ( facture pétrolière multipliée

logement question 1 En ce qui concerne les aides au logement classiques, la loi du 1er septembre 1948 crée l'allocation de logement familiale. La loi du 16 juillet 1971 crée l'allocation de logement sociale (ALS) qui vise à apporter aux personnes âgées ou atteintes d’une infimité congéniale ou acquise et aux jeunes salariés de moins de 25 ans. La loi du 3 janvier 1977 institue l'aide personnalisée au logement (APL) La loi Quilliot du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires

financières, la crise de la dette souveraine sont tous des facteurs qui conduisent les Etats le plus vite possible au changement et à la culture de l’efficacité et de la performance. Le Maroc en tant que pays qui s’est inscrit dans un processus de modernisation et de performance depuis plusieurs décennies, présente bel et bien des résistances face aux crises mondiaux, néanmoins, avec la contingence des problèmes internationaux et régionaux à laquelle on assiste, aucun Etat ne doit se sentir à l’abri des

1. Le budget général de l’Etat : Principal instrument d’intervention économique et sociale. (Indicateur des grandeurs budgétaires). 1. Sa composition : En recettes et dépenses. 2. Son importance : par rapport au P.I.B. (Comparaison internationale). 3. Son rôle dans la politique économique et sociale : l’effort financier de l’Etat au service du développement économique et social. (Quelques chiffres). 2. Les autres instruments des finances étatiques : L’ETAT

2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar Monsieur Abdelhamid