Loi de modernisation sociale

-Réforme législative récente Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 04 août 2008. Création de la banque publique d’investissement (BPI) par la loi du 31 décembre 2012 -Actualité doctrinale RAS -Thème à rattacher à un sujet plus large Finances publiques, Grand emprunt 2010, banque publique d’investissement. II – Résumé en 20 lignes sous la forme d’une réponse à un QRC La caisse des dépôts et consignations (CDC) a été créée par une loi du 28 avril 1816 pour gérer des fonds

où la loi est appliquée. Nom[modifier] Les lois sont généralement désignées par leur date ou leur objet (loi de modernisation sociale, loi de séparation de l'église et de l'État). Par souci démagogique ou simplement mnémotechnique, les lois sont désignées parfois par le nom d'un instigateur, ministre ou parlementaire (loi Perben, loi Sapin, loi Gouvion-Saint-Cyr, loi Mahoux, etc.), parfois encore par leur date (loi 1901), ou finalement par leur rang dans la session parlementaire, (loi 101, loi

pour réhabiliter l’école publique marocaine, le plan Maroc vert pour la modernisation du secteur national de l’agriculture, un nouveau plan national de gestion du secteur de l’énergie dans une conjoncture mondiale marquée par la hausse effrénée des cours des hydrocarbures, ainsi qu’une stratégie nationale de développement du secteur de la santé. Dans le volet social, le gouvernement a veillé à institutionnaliser le dialogue social, un important effort a été ainsi consenti pour répondre aux revendications

désir de moderniser l'Etat : création de l'ENA: recruter sur concours et former les cadres, nouvelle élite de la France. * Modernisation de l'éco Française entre 46-48 :EDF,GDF, Air France, Société Générale, Renault... + création des comités d'entreprise +création de la sécu et des allocations familiales >volonté de créer un état-Providence . Plan Monnet "de modernisation et d'équipement" : état défini les grandes priorités qui reçoivent les 2/3 des Investissements. Difficile naissance de

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

moyen supérieur à 7%. Au niveau de l’emploi, le secteur du BTP emploie plus de 9.7 % de la population active urbaine, soit plus de 520.000 personnes. Le BTP constitue le premier secteur en nombre d’assurés auprès de la Caisse nationale de Sécurité Sociale. Il est le secteur vecteur d’intégration à l’économie moderne d’une grande partie des hommes issus du flux de l’exode rural pour lequel il constitue le plus souvent le premier métier en milieu urbain. Il est générateur d’activités induites de proximité

21/03/2011 Objet : La « fléxicurité » et le droit négocié. NOTE STRUCTUREE Le droit du travail français évolue vers un droit négocié par les partenaires sociaux. La négociation collective entre les représentants des employeurs et des salariés porte sur les conditions de travail, la formation professionnelle et les garanties sociales. Un phénomène de « fléxicurité » se développe mais dû à la faible présence des syndicats dans les entreprises, cela présente des risques. Une question ce pose donc

Les services publics face à leurs usagers Modernisation de l’administration et qualité du service La démocratie participative Jean-Pierre Gaudin – politologue La participation citoyenne a le vent en poupe à travers divers débats publics, consultations, concertations, exercices de démocratie directe et de proximité... Mais pour être véritablement démocratique, ladite participation a besoin de règles du jeu, de scènes structurées de délibération, de règles de débat et d’évaluation ainsi que

l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier 1791 qui interdit “elle prend l’individualisme en suprimant les corporation et en interdissant les groupement professionnel”. Elle prone l’individualisation du contract de travail. On note en 1936 sous le gouv de Léon Bloum boom des lois protection social. 2002 lois de modernisation social 2003 lois Fillon qui remet en cause une partie de la lois de modernisation social (retrait) 2004 lois sur formation professionnel

principes du libéralisme. La constitution de 1962 garantit certes le droit de propriété mais avec une importante réserve: il peut être apporté à son étendue et à son exercice les limites que peuvent dicter les exigences du développement économique et social planifié de la nation (art. 15). L'Etat est désormais le promoteur du développement par une intervention directe dans l'organisation et le fonctionnement de l'économie; c’est ce rôle que traduit la politique administrative qui va être suivie jusqu'à