Loi de modernisation sociale

l'employeur et le salarié. Le contrat de travail est un contrat nommé, autrement dit très réglementé. Le code du travail n'est fait que d'obligation à la charge de l'enployeur. Il existe aussi une relation collective de travail entre les partenaires sociaux: La négociation collective est le processus qui conduit à l'élaboration d'un véritable contrat collectif telles que les conventions collectives (notament les CCN convention collective national), ainsi que les accords collectif de travail (extra

version la plus récente a été publiée en janvier 2000, souligne sans ambiguïté que l’une des principales sources de vulnérabilité pour le pays réside dans ses problèmes de développement. Centrée sur toute initiative susceptible de servir la modernisation de l’économie nationale, la politique extérieure de la Russie a visé largement à promouvoir investissements et transferts de technologies des pays occidentaux, ainsi qu’à obtenir leur soutien dans la marche du pays vers l’Organisation mondiale

encore le chef des services déconcentrés ? I – La réforme décentralisatrice de 1982, répondant à un double objectif de démocratisation et d’efficacité locales, a remis en cause le rôle du préfet comme chef des services déconcentrés A – Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet avait un pouvoir très, voire trop étendu sur les départements Ce pouvoir concernait l’ensemble du département, puisque le préfet avait un contrôle très important sur les actes administratifs des communes, mais aussi en

s’installe à ce moment-là dans la durée. Adolphe Tiers se rallie ainsi à la République comme au « régime qui divise le moins ». Inattendue, la République va être porteuse d’espoir et le gouvernement libéral va incarner l’espoir d’ascension sociale. L’idéal social de la III° République répond à l’idéal des classes moyennes propriétaires et indépendantes au niveau politique et intellectuel. Il est donc légitime de parler d’un avènement des classes moyennes, classes intermédiaires entre bourgeoisie et

suffrage universel direct, affichant cette volonté de puissance présidentielle. Cependant, ces dernières années, l'aspiration est à un regain démocratique dans la vie institutionnelle française, comme le démontre la création en 2007 du Comité pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Comme le parlementarisme pure, un régime absolument présidentiel est porteur de risque, la vertu résidant, comme le montre l’intitulé de cette institution, dans l'équilibre. Dans son rapport rendu le 29 octobre

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 « Relative aux Institutions Sociales Médico-Sociales » principalement et la loi n° 75-534 dite d’ « Orientation en faveur des personnes handicapées » ont constitué jusqu’à récemment les socles du dispositif institutionnel et de la réglementation sociale en faveur des personnes handicapées. Le dispositif de la loi relative aux Institutions a fait l’objet par la suite de 21 modifications dont notamment les modifications résultant de la loi sur la décentralisation

La réforme de la grande distribution en France Source La Documentation Française Les conséquences du « gel » des années 1993 à 1996 et de la loi Raffarin |[pic] | |Un hypermarché. Photo : Leonardo Antoniadis. | |© La Documentation française. | Le « gel » des années 1993 à 1996 (la circulaire du 21 avril 1993 d’Alain Madelin, alors ministre du Commerce et de l’Artisanat

par des paysans/ruraux. 1800-1802 Lois pour que le pouvoir central contrôle mieux les campagnes. 1804-1815 L'Empire. 1804 Code civil. 1812 On plante 6000 hec de betterave à sucre . Début de la crise de subsistance. 1813 Projet de loi pour confiscation et vente des communaux. 1812-1815 Blocage continental. 1827 Code rural (voulu depuis 1790 par les physiocrates mais résistance passive des paysans) Code forestier et « guerre des demoiselles ». 1830-1848 La Monarchie

 Douet Thomas 1ere 2 ES Projet de loi de finances 2014 DEFINITIONS: Loi de Finance initiale: est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Solde Budgetaire: est la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un

gouvernement en 1981.  1982 : Loi Auroux Cinquième semaine de congés payés, + Réduction du temps de semaine à 39h00, + Retraite à 60 ans, + Développement des institutions représentatives du personnel. 1989 Création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion).  1993 Augmentation de la cotisation sociale généralisée pour financer le trou de la Sécurité Sociale. 40 ans de cotisation pour la retraite.  1996 RDS (Remboursement de la Dette Sociale).  1998 : Loi Aubry Réduction du temps de