Loi de modernisation sociale

diplôme (opticien...), ou une autorisation administrative (débit de boissons, agence de voyage...) → Les limites tenant à l'environnement : Destinées à garantir une juste concurrence. La loi Royer impose une autorisation administrative pour toute ouverture d'une surface de vente supérieure à 1000 ou 1500 m². La loi Raffarin l’abaisse à 300 m² 3. Le statut de commerçant Les obligations : - L'immatriculation au RCS : obligatoire également pour la plupart des sociétés morales. Doit s'effectuer

d'étude secondaire, passant après les analyses économiques, celles portant sur les classes sociales par exemple. Il apparait cependant que l'observation de la place des loisirs dans la société est un révélateur des avancées sociales, économiques : les loisirs recouvrent un certain nombre de réalités historiques non-négligeables, et ont ceci d'avantageux : ils permettent de percevoir les mutations culturelles et sociales d'un pays. Dès lors, l'étude des loisirs dans un pays renseigne bien sur une pluralité

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

janvier 2007 ******* Épreuve n° 1 (Durée : 5 heures - Coefficient : 1) ******* Note décisionnelle : rédaction d’une note de synthèse et réponse à une ou plusieurs questions à partir d’un dossier de nature économique, financière ou sociale Proposition de corrigé I - Rédaction d'une note de synthèse Introduction La population européenne compte entre 10 et 15% de personnes handicapées. En France, on dénombre en 2005 680 000 travailleurs handicapés et 800 000 bénéficiaires

 La Loi Santé INTRODUCTION En France notre système de santé est performant mais il reste inéquitable, c'est pour cela qu'il est indispensable de nous moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : Prévenir avant d'avoir à guérir Faciliter la santé au quotidien Innover pour consolider l'excellence de notre système de santé Le projet a été adopté par l'assemblée nationale le 14 avril, après 15 jours de débats au cours desquels

sociologues sont là pour comprendre et expliquer afin de donner des éléments de réflexion. Evolution de la société française, ses comportements et ses valeurs. Qui sont les acteurs des changements de la société française ? Les différentes classes sociales. Le rôle de la femme. Les différentes classes d’âge. Les changements des grandes institutions (armée, école, Etat, Eglise) Le développement de quelques éléments du mode de vie : la société de consommation, la famille, les mobilités, les rites

LLA IVème RÉPUBLIQUE: Régime instable mais lance une modernisation économique et sociale en France. Doit faire face à pb majeur: décolonisation. A souffert de la République Gaullienne car s'est nourrie de la haine de la IIIème République. I. Chronologie générale: A) Politique: L'Assemblée N est le pilier de IVème République. Élue tous les 5ans au suffrage universel à la proportionelle. 3 élections législatives: Octobre 1946, Juin 1951, Juillet 1956. Quatre périodes: Rupture du tripartisme:

PROJET LOI DE FINNANCE 2013 La Chambre des représentants approuve le budget-2013  La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi des finances 2013, qui a obtenu 137 voix pour et 56 contre. Le projet de loi des finances doit, ensuite, être soumis à la Chambre des conseillers pour discussion et vote. Le budget 2013 vise, notamment, un taux de croissance de 4,5 pc et la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc. Adoption en commission

argumentée Sujet : Les transformations de la France durant le Second Empire : économie, urbanisme, société Intro : Le second empire est une période marquée par une volonté de modernisation économique, sociale et urbanistique de la France.Pour prendre en compte ces changements,l état Francais propose un vaste programme de modernisation du pays. Le prince président Napoléon III demeure un des premiers souverains à privilégier ces transformations massivement. Malgré la prédominance de l’espace rural, ces

depenses d`investissement outre le budget de fonctonnement pour la constitution de budget de l`etat. En 1970.un nouvel organisme est institue : le secretariat d`etat au plan charger de l`elaboration des plans de developpement economique et social, cependant le ministere des finances a travers la direction du budget et du contrôle est chargé de la section du budget d`equipement public. Ceci avait pour consequance la signiature conjointe par le ministere des finances et la secretariat