Loi de modernisation sociale

accordées auparavant, sans oublier l’importance de mettre en place aussi un véritable « code des impôts », adapté à la réalité économique et sociale marocaine. La refonte du système fiscal visait la simplification, l’harmonisation, l’élargissement de l’assiette, la promotion des secteurs prioritaires et de l’investissement et la réalisation d’objectifs sociaux. Et ce, par la structuration de trois grandes catégories d’impôts que sont la T.V.A., l’I.G.R., l’I.S. Ces différents changements participent

Crée en 1961, et ayant son siège sociale au 28 Avenue Aboufaris Rabat, Le crédit agricole était un organisme public à vocation : l’octroi des crédits et le soutien financier des agriculteurs, autrement dit son activité était focalisée sur le monde rurale et surtout l’activité de l’agriculture. -En 1979 il commença à Financer de l’agro-industrie. -En 1987 il y a eu l’orientation de la CNCA (Caisse National du Crédit Agricole) et le financement de nouveaux secteurs dont la pêche côtier, l’artisanat

TOPO ORAL 1-Introduction LA loi s’inscrit dans la continuité des différentes réformes : - La loi du 19 janvier 1983 : nouveau mode de financement de l’hôpital « la dotation globale », la création du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) - La loi du 31 juillet 1991 : projet de restructuration de l’offre de soins hospitaliers dans un contexte économique difficile. Les objectifs étaient de tendre vers une meilleure logique médicale de l’organisation sanitaire pour que l’offre

réformes institutionnelles et sectorielles dans le but de consolider les acquis en matière de discipline budgétaire et de rattraper les retards enregistrés dans les secteurs sociaux et en matière de développement humain et satisfaire les besoins de plus en plus pressants de la population en termes d’emploi et d’accès aux services sociaux de base. Il est donc devenu nécessaire de réexaminer les processus budgétaires afin d’améliorer la performance et l’efficience de la gestion des dépenses de l’Etat tout

cette question dans un arrêt rendu le 9 juillet 2008 (Cass. 3e civ., 9 juill. 2008, n° 07-10.926) concernant le cautionnement des obligations d’un preneur à bail dans le cas d’un bail d’habitation. Dans cette hypothèse, en effet, l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 8 juill. 1989) exige une mention manuscrite particulière de la part de la caution, à peine de nullité du cautionnement, et ce, sans distinguer selon la nature de l’acte de cautionnement. Or, la Cour de cassation a affirmé

enfin libérée du handicap énergétique 2) Le choix de l’ouverture ( Croissance Fr ds le cadre d’une éco ouverte=> rupture ac protectionnisme d’avt 14 et repli des 30’. ( Ouverture joue rôle impulsif : multiplie les échanges + encourage modernisation des structures éco pr ( compétitivité ( Fr participe au libé mondial. ( 48 : adhère aux accords généraux sur le commerce et les droits de douane=> GATT : proclame nécessité d’une diminution générale des droits de douane + établissement de relations

résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : sociologie des organisations, gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, relations sociales. Cette épreuve doit permettre de tester la capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces. SUJET Nouvellement élu, le Maire de …........ souhaite concrétiser l'engagement

A– Une agriculture traditionnelle relayée par un essor industriel et des services : Absence de modernisation d’une agriculture de petits propriétaires. Ce retard s’explique fondamentalement par de petites propriétés ( partage égal des terres ) et une capacité à mobiliser les capitaux . Un agriculteur français vivote , cette agriculture n’est pas amenée à se moderniser . Les lois Méline , un tarif douanier extrêmement contraignant . ( Le paysan normand- Maupassant ) qui illustre très

rémunération inférieure à celle versée par le cadre d’un CDI à qualification et fonction équivalentes, l’employeur encourt une sanction pénale de 3.750 € et plus en cas de récidive. Ces dispositions sont applicables depuis le 17 janvier 2002 (loi de Modernisation sociale). 2) Clause de non concurrence des vétérinaires salariés Cette clause de non concurrence est prévue par l’article 40 du code de déontologie. Il faut noter que si la durée de l’exercice dans le cadre d’un CDD n’excède pas 30 jours, consécutifs

dans l’Europe des nationalités : politique et société 1848-1871 Chapitre 2 : L’industrialisation et l’accélération des transformations économiques et sociales en France. Intro : Entrée dans une phase d’industrialisation dans le premier tiers du XIXe siècle, la France est marquée à l'époque par de profondes transformations économiques et sociales. Alors que le pays reste majoritairement rural, les industries se développent et des milliers de travailleurs ruraux