Loi de modernisation sociale

choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts (personnes dans la misère) lyonnais (1er gros mouvement de grève)   1841 : 1ère loi sociale en France limitation de la durée du travail pour les enfants. Interdiction de travail

ressentis au fil des décennies. Le comité de réflexion et de propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions politiques, présidé par l’ancien premier ministre Edouard Balladur a été créé par décret (décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007) et porte le nom de « Comité Balladur ». Celui-ci fut mis en place afin d’évoquer les idées permettant le rééquilibrage institutionnel ainsi que sa modernisation, mais aussi ce comité fut créé pour agir dans divers domaines tels que les collectivités

L’apprentissage social & Modernisation sociale GROUPE n° 01 Option : Marketing Techniques Commerciales Membres du groupe : * BENAMARA SARAH Le plan de travail  INTRODUCTION GENERALE Section l : Apprentissage social 1. Définition de la société 2. Définition de l’apprentissage social 3. Méthode de l’apprentissage social 4. Analyse de la décision d’achat Section ll : La modernisation sociale

ECJS La protection des citoyens ------------------------------------------------- I/ les lois judiciaire et sociales dans un état de droit 1 Les lois et leurs sanctions 2 sociale   II/ La défense globale et ses moyens 1 Le rôle de la police 2 Le rôle de l'armée 3 Les moyens de la défense : forces françaises, alliances et engagements internationaux de défense (ONU, OTAN, UE), accords bilatéraux) -------------------------------------------------

COURSHISTOIRE CH IV : LES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE LA FRANCE (1848-1871) Quel est le rôle de l’industrialisation dans les transformations économiques et sociales de la France ? I)Une société française en mutation 1)Dans les campagnes, une mutation lente, mais réelle pp 128-129 COURS -un pic démographique au milieu du XIX s. en France (75 % de pop vit dans des agglomérations de moins de 2000 hab) -des campagnes touchées par la modernisation de l’économie française (exode rural, travail artisanal

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL 1 - Qu’est-ce que le droit du travail ? Ensemble de règles régissant les relations entre employeurs et employés sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

judiciarisation en 2002. Ainsi, la loi de modernisation sociale en date du 17 janvier 2002 a introduit dans le Code du travail et dans le Code pénal plusieurs articles ayant pour but de protéger les salariés contre des agissements de harcèlement et de sanctionner des comportements considérés comme constitutifs d’un harcèlement moral. Il est important de noter que le droit européen a eu une influence considérable sur la législation française. En effet, la Charte Sociale élaborée dans le cadre du conseil

directes sont imputées sur deux programmes budgétaires : le programme 180 « Presse », géré par le ministère de la culture et de la communication, qui se décompose en trois actions : les aides à la diffusion, les aides au pluralisme et les aides à la modernisation, chacune se décomposant en sous-actions. En 2009, les dépenses réalisées au titre des quatorze mesures concernées se sont élevées à 324,3 M€; le programme 134 « Développement des entreprises et des services », géré par le ministère chargé de l’économie

tournant de la Vème République dans l’histoire des institutions françaises ? Nus verrons dans un premier temps que malgré cette révision constitutionnelle il y eu une volonté de sauvegarde de la Vème République. Puis dans un second temps que la modernisation des institutions n’est qu’apparentée. I – La sauvegarde de la Vème République. A – Une primauté maintenue de l’exécutif. Qu’il résulte de la Constitution ou de la pratique politique et institutionnelle, l’exercice des attributions