Loi de modernisation sociale

L’implication de la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 (dite Loi de Sécurité Financière) en Droit des Sociétés La présente note a été rédigée par le Cabinet SGDM. Cabinet d’avocats, membre associé de l’AFIC, spécialisé dans le domaine du Capital Investissement qui intervient tant dans la structuration de véhicules d’investissements (création de FCPR, FCPI, SCR, agrément de sociétés de gestion auprès la COB, …) que dans le conseil en suivi d’investissements (amorçage, développement, LBO sous ses diverses

Que signifie moderniser l’Etat ? La question de la modernisation de l’Etat est historiquement très étendue. En effet, la critique des actions de l’Etat est très largement répandue. Dès le 19e on peut ainsi citer Balzac, puis Courteline qui dénonce l’inefficacité de l’administration de la 3e république dans « Messieurs les ronds de cuir ». Aujourd’hui, avec récemment le débat sur la loi de budget, ces critiques animent toujours la vie politique et juridique française. Que signifie

PIB -Groupes bancaire = plus grandes entreprises françaises par les effectif (400 000 salariés) -Internationalisation croissante des activités des Banques => mondialisation des échanges -Efforts en compétitivité -Modernisation du système bancaire réalisée par la loi du 24 janvier 1984 • Le rôle des banques centrales -NB-Il existe qu’une Banque centrale par pays -Contrôler le financement de l’économie (Assurer l’émission des billets de banques et octroyer des crédits aux banques

Programme de modernisation de l’Administration 14 Juin 2005 1 Etat des lieux : Deux étapes importantes marquent l’évolution de l’Administration marocaine : 1956-1980 : reconstruction, au lendemain de l’indépendance de l’Etat national chargé principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit aussi être le garant de l’équilibre social et territorial

Université Mohammed V- Agdal Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Rabat Département des sciences économiques UFR Economie des Organisations Travail de recherche permettant de juger de l’aptitude du candidat à préparer Le Doctorat La gestion du changement organisationnel dans l’administration publique : Cas du Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté et soutenu publiquement par Siham Laasikri Membres du Jury Président : Noureddine EL AOUFI

 PACA en 2011     Le parc :  • Nombre d’ascenseurs   Département des Bouches‐du‐Rhône  = 20.000  Région PACA  = 50.000  • Nombre d’ascenseurs neuf : 1.200    • Répartition du parc    57 % pour l’habitation (34 % habitation privée, 23 % logement social)    43 % hors habitation  (1/3  santé  et  hospitalier  ‐  1/3  Industries  et  commerces  ‐  1/3 services et enseignement).  • Âge du parc :    La moitié du parc a plus de 25 ans   Certains d’entre eux (environ ¼ du parc) ont plus de 40 ans. 

Chronologie de l’histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération. C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur. SOMMAIRE 1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association

Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 La loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Titre Code Pays Loi constitutionnelle de modernisation e des institutions de la V République JUSX0807076L France Loi constitutionnelle droit constitutionnel Assemblée

Sujet : la modernisation du rôle du parlement. En juillet 2007, le président de la République a installé peu après sa victoire aux élections un « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5eme République ». La modernisation se rapporte àune organisation nouvelle, a un renouvellement de façon moderne et plus actuelle. Le parlement quand a lui rappelons le correspond l’assemblée (ou chambre) qui détient le pouvoir législatif. Son vote

droit évolutif, il a d’abord été octroyé pour devenir essentiellement un droit négocié. Il s’adapte à l’évolution social et économique. Evolution historique • Antiquité le travailleur n’a aucun droit, au 9ème siècle la situation s’améliore pour les compagnons et les apprentis • Révolution 1789 pose le principe fondamental de la liberté du travail décret ALLARDE. La loi LE CHAPELIER interdit tous groupement professionnel. Elle libère l’individu mais isole le travailleur face à l’employeur