Loi de modernisation sociale

2.3. Objectifs prioritaires du Projet de Loi de Finances 2012 Le Maroc, sous l’impulsion de Sa Majesté Le Roi, s’est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes visant :  la modernisation des structures de l’économie du pays  le renforcement de sa compétitivité pour un meilleur positionnement régional et mondial,  le développement de la solidarité sociale par la valorisation des ressources humaines et la répartition équitable des fruits de la croissance, notamment

deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. Liste des annexes : Annexe 1 : Mise en situation Annexe 2 : Extrait du projet de Loi de modernisation de l'économie (LME) Annexe 3 : Le portail des auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation

deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. Liste des annexes : Annexe 1 : Mise en situation Annexe 2 : Extrait du projet de Loi de modernisation de l'économie (LME) Annexe 3 : Le portail des auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation

d’assurer la cohésion sociale au sein de tout Etat car on se rend compte que les citoyens et usagers sont au jour le jour confrontés à des difficultés dans les domaines de la santé, de l’emploi, du logement etc.…entrainant ainsi des problèmes pertinents. On se demande ce que fait l’Etat ou les collectivités territoriales pour pallier à ce genre de situation. En effet l’Etat et les CT face à ces problèmes et dans le souci d’assurer l’égalité, la justice, la santé publique, le bien être social, de résoudre

des textes nouveaux sont « d’origine bruxelloise », sachant qu’en matière économique et sociale le phénomène est encore plus marqué. Trois interrogations se dégagent alors : 1) les pouvoirs publics français, qui élaborent des règles de droit interne, en particulier les Parlements, ne peuvent plus rester à l’écart du processus de décision européen, d’où la création de délégations parlementaires par la loi du 6 juillet 1979 et le nouvel article 88-4 C. 2) Afin de faciliter la cohésion entre DC

régime Nouveau régime A - Personnes concernées 1° Salariés et mandataires sociaux 2° Personnes non salariées 3° Conditions de domiciliation B. – Exonération d’impôt sur le revenu 1° Revenus d’activités 2° Revenus « passifs » et plus-values C.- Déduction des cotisations sociales versées dans le pays d’origine D.- Cas pratique Qu’est ce qu’un impatrié ? Ce sont les salariés et mandataires sociaux fiscalement assimilés qui sont amené à occuper un emploi pendant une période limitée

LME, Loi de Modernisation de l’Economie La Loi de Modernisation de l’Economie, portée par Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, avec Luc CHATEL ministre de l'Éducation nationale, Éric BESSON ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire et Hervé NOVELLI Secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, est proposé au Conseil des ministres le 28 avril 2008,

concernée par l’étude : ▪Le contexte de l’activité professionnelle  ▪Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales □ ▪Les relations sociales dans les organisations □ ▪La création de richesse

patronats, appelés «partenaires sociaux», n’ont pas réussi à s’entendre sur la réforme du dialogue social.  • Définition: Le dialogue social inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale. PROBLÉMATIQUE Le dialogue Social en France, a-t-il un avenir? PLAN I. Le dialogue social ces dernières années II.Un

Sommaire. Définition-introduction....................................................................... p.3 La loi loi du 02-02-2008..................................................................... p.4 Les avantages et les failles du statut d’auto-entrepreneur......................... p.7 L’accueil de la loi sur l’auto-entrepreneuriat............................................. p.11 Références.......................................................