Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

POUR COMMANDER NOS PUBLICATIONS, rendez-vous p. 11   Découvrez et commandez en un clic nos publications  www.onisep.fr/lalibrairie Guide après la 3e l rentrée 2012 3 Le calendrier de l'orientation la 3e est l'année des choix d'orientation vers les voies générale et technologique, ou vers la voie professionnelle. • Au 1er trimestre (octobre à décembre), vous réfléchissez à vos projets. • Au 2e trimestre, vous indiquez votre (ou vos) souhait(s) provisoire(s). • Au 3e trimestre, vous

qualité, la performance et le lean management Le commerce et l’artisanat Le soutien des entreprises en difficulté Le développement industriel durable Le secteur postal La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) a été créée par décret le 12 janvier 2009. Elle résulte de la fusion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), de la Direction du Tourisme (DT) et de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL)

Le secteur commerce et distribution à la Martinique Plan 1 Introduction 2 1 Présentation du secteur 3 1.1. Le secteur Commerce et Distribution 3 1.1.1. Présentation physique du secteur commerce et distribution 4 1.1.2. Les grands groupes en présence 4 1.1.3. Le contexte juridique 5 2. Les fournisseurs de la Grande distribution 6 1. Le contexte économique 6

implantations. 1973 : La loi Royer → « Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat ». Cette loi a fixé des règles en matière d'implantation et d'agrandissement de magasins dans le but d'empêcher les implantations sauvages et pour protéger les petits commerçants ( ils étaient à l'époque des intermédiaires dans les relations. Ils avaient une position stratégique, surtout pour les élus. C'est pourquoi ces derniers ont cherché à protéger leurs intérêts face aux supermarchés). Cette loi a imposé que tout

site internet pour les courses hippiques se déroulant en France. Ainsi, ce site vient directement concurrencer le Pari Mutuel Urbain, appelé communément PMU, qui bénéficie d'un monopole légale par la loi du 2 juin 1891. Dans ce contexte, le loi du pays d'origine ne peut s'appliquer, ainsi c'est la loi du pays destinataire qui s'applique, en l'occurrence la France. Le groupement d'intérêt économique PMU a assigné en justice la société Zetruf. Procédure: → La société est assignée devant Tribunal

ETUDE SUR LE DROIT LOCAL EN ALSACE MOSELLE SOMMAIRE I. Présentation générale du droit local 1. Définition 2.Introduction historique 3. Les sources du droit local 4. Le contenu - Le régime des cultes - Le régime de l’artisanat - Le droit local du travail - La législation social - La chasse - Les associations - La publicité foncière - La justice - Le droit communal II. L’application du droit local 1. Les caractères spécifiques 2. La détermination des

Introduction de commerce et distribution I. définition Distribution = pour Lendrevie et Lindon distribuer des produits c’est les amener au bon endroit, en quantité suffisante avec le choix requis, au bon moment et avec les services nécessaires à leur ventes à leurs consommations et le cas échéant à leurs entretiens. = ensemble des fonctions prises en charge par des organisations spécialisé qui permettent la mise à disposition des produits ou services pour l’acheteur final

croissance accélérée 59 9.1 Les secteurs moteurs 59 9.1.1 Le secteur rural 59 9.1.2 Les mines 61 9.2 Les nouvelles possibilités 62 9.2.1 Les industries 62 9.2.2 Le commerce 62 9.2.3 Le tourisme 62 9.2.4 Fruits, légumes, oléagineux et productions de base 63 9.2.5 L’artisanat 63 9.2.6 La culture 64 9.2.7 La jeunesse et le sport 65 9.3 Les infrastructures de soutien à la croissance 65 9.3.1 Les énergies 66 9.3.2 Les transports 66 9.3

DISSERTATION : LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE « La liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activité commerciales et artisanales » disposition faite de la loi Royer de 1973, modifiée en 1993. Auparavant la liberté du commerce et de l’industrie était désignée par la liberté d’entreprendre reconnu comme un principe général du droit. Ce n’est qu’en 1791, que cette liberté est exprimé sous la forme de liberté du commerce et de l’industrie. Cette liberté d’entreprendre

Université Ibn Zohr École Nationale de Commerce et de Gestion Master : Ingénierie et Management de développement Social * Matière : Géographie urbaine et aménagement du territoire Année universitaire : 2010/2011 Plan du travail * Introduction Chapitre1 : Les outils d’aménagement du territoire * Les outils d’aménagement