Loi d'orientation foncière

l’action d’implanter et d’organiser et d’aménager la ville. -la densité urbaine : le rapport entre le nombre d’habitants et la surface urbaine. -l’lotissement : c’est une opération ayant pour fait la division en deux ou plusieurs propriété foncière, on vue la création d’habitation, l’espace libre. *les paramètres à utilité urbanistique : a)variation de la population : la croissement de variation de population se calculer selon la forme suivant : Pn =Pο( 1+r/100)ᵑ r : taux

structures d’études urbaines mixtes associant l’Etat et les collectivités locales voire la région et les CCI ou un EPIC concerné par l’aménagement; et pouvant opérer à l’échelle de l’agglomération ou du département. Apparu années 60. La loi d’orientation foncière 1967 a prévu ces structures Rôle: structure de concertation, d’études et de conseil Agence financière de bassin: liée à l’augmentation de la population et celle des consommations d’eau et au besoin de planifier l’utilisation des ressources

Le 9 août une loi est votée. Celle-ci prévoit la création de différents outils répartis en deux grands axes : l’octroi d’aides à l’accession à la propriété (prêts hypothécaires à taux avantageux, allégements fiscaux) et la création de sociétés agréées de logement social. Très vite le gouvernement et la CGER2 , société de financement chargée de gérer les outils mis en place, favorisent l’aide directe aux particuliers au détriment des autres types d’interventions prévues par la loi, notamment la

durable (destruction biodiversité, épuisement des ressources) Etalement des zones artificielles au profit des zones agricoles. (60000 Hectares grignotés) et destruction des petits commerces, cela vide les centres villes de leurs commerces. Avant la loi de modernisation de l’économie (2008) les grandes surfaces pas concernées au droit de l’urbanisme seulement au droit commerciale Problème exode urbain étalement des villes, agrandissement des périphéries (périurbanisation à l’américaine : pavillon) :

projet de la loi cadre relatif à l’aménagement urbain et rural, qui propose, trois nouveaux documents d’urbanisme : • Les SSO (Schéma de Structure et d’Orientation) applicables aux régions ; • Les SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement Urbain) applicables aux villes ; • Les PUS (Plan d’Utilisation de Sol) applicables aux quartiers ou aux secteurs de la ville. Bien qu il ne soit pas entré en vigueur le projet de loi cadre a profondément

Cette politique a connu son apogée dans les années 60. Il fallait construire vite et à bon marché, selon différentes caractéristiques : Etre localisé à la périphérie des villes, sur des terrains mal reliés au tissu urbain, pour réduire la charge foncière ; Réaliser en série un grand nombre de logements en utilisant les nouvelles techniques industrielles de préfabrication, pour réduire les coûts de construction. C’est ainsi que nous avons vu apparaître les « grands ensembles » dans les banlieues

un document de travail, constitue une contribution du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme à l’occasion de la tenue des premières Assises Nationales de l’Urbanisme. Il présente les instruments et les actes d’urbanisme tels que définis par la loi 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme et la réglementation qui en découle. Son objectif est de permettre une information utile et adéquate en direction de l’ensemble des acteurs de l’urbanisme

ont balisé son organisation : - la loi du 14 décembre 1789 créa 44 000 communes, correspondant aux paroisses de l'ancien régime. - c'est en 1848 (2e république) que le principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande

politique publique. Le législateur a mis en place une police de l’urbanisme. Ce droit est une superposition de normes depuis 1943 et se construit par strates, donc difficultés de lisibilité du code de l’urbanisme. Ex : loi SRU du 13 décembre 2000, loi 2003 UAH (loi urbanisme et habitat), 2005 loi développement des territoires ruraux, 2007 réformes des autorisations d’urbanismes, 2010 grenelles de l’environnement. L’articulation des normes est particulièrement complexe dans le droit de l’urbanisme. Le rapport

au sein des territoires ruraux français : * les " campagnes proches des villes " (le périurbain) qui sont marquées par une occupation résidentielle importante. L’agriculture peut y tenir une place encore conséquente mais subit une forte pression foncière. * les " nouvelles campagnes " qui développent à la fois des fonctions résidentielles, touristiques et " de nature " (lieux de ressources en eau, de maintien de la biodiversité…). Elles présentent le plus fort solde migratoire du territoire rural