Loi informatique et libertés

occidentaux, et notamment en France, la liberté d'expression est un des principes démocratiques fondamentaux. C'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit mais, comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au nom de la théorie de l'abus de droit. Ainsi, les deux premiers pays a avoir adopté la notion de liberté d'expression sont les États-Unis

III-Comment se proteger ? P11 Conclusion. P16 Le piratage informatique est une pratique ancienne .Elle est apparue avec les premiers micro-ordinateurs vers 1980, et depuis lors,elle n’a cessé de s’amplifier.Les pirates s’approprient ou détournent matériels informatique ou logiciels de leurs objets initiaux pour s’en servir à diverses fins sans demander la permission à qui que ce soit.Aux débuts de l’apparition du

L’exercice de ce droit pose deux séries de questions : le droit de la personne au respect de son image peut s’opposer, simplement, au droit de celui qui saisit et utilise l’image (peintre, photographe, cinéaste…) ou ce droit peut entrer en conflit avec la liberté d’expression et le droit à l’information, lorsque les médias diffusent des informations illustrées d’images représentant des personnes reconnaissables. Le "droit à l’image" (ou plus exactement le droit à la protection de son image) comporte donc deux

Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ».Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. Types d'infraction

français qui protestent contre le projet de loi relatif à l’autonomie financière des universités. C’est un sujet très controversé car les avis sont partagés. J’ai pris connaissance de plusieurs études, réalisées par des groupes indépendants qui nous montrent que 35% des sondés pensent que cette réforme aura un effet positif sur le développement des universités par rapport à leur concurrence au niveau mondiale. D’autre part 25% des sondés pensent que cette loi aura un effet négatif car elle risque de

ressentir un individu ou une collectivité devant ce qui peut advenir. Il s'oppose au sentiment de sécurité ou de sérénité. I-La protection des informations ( Internet ) A l’origine, internet servait principalement à relier des chercheurs en informatique. La circulation des documents ne posait donc aucun problème de confidentialité et les données étaient acheminées en clair sur le réseau. Mais, l'ouverture d’internet à un usage commercial a modifié les comportements. Des informations confidentielles

n’est pas acceptable pour une seule personne, alors elle n’est pour personne. La loi en France : loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi a été modifiée par la loi de transposition de la directive européenne du 24 octobre 1995 puis par la loi du 6 août 2004. Les points importants : * Notion de données personnelles : dans l’entreprise, le responsable informatique n’a pas a fouillé dans les données personnelles sauf si c’est dans l’intérêt de l’entreprise

Commentaire d’arrêt Cass.Soc. 25 Janvier 2005. ------------------------------------------------- Fédération des services CFDT c/ Société Dauphin Communication La liberté syndicale a été reconnue par la loi Waldeck-Rousseau du 21 Mars 1884. Cependant cette liberté syndicale n’est pas absolue et ce notamment en ce qui concerne la liberté d’un syndicat via l’internet et l’intranet. Et c’est dans cette mesure qu’il convient d’apprécier la solution rendue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

Thème D1 / Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique. Dossier 1 / Le rôle du droit dans l’économie. I / Eléments de définition du droit. Droit : Ensemble des règles de conduite (juridique) qui gouverne les relations entre les individus et s’importe à eux par la contrainte étatique. Le terme droit désigne également l’ensemble des prérogatives reconnues à une personne physique ou morale. Y a-t-il un droit de l’informatique  Notre société est devenue une société

puisqu'il peut y avoir des devoirs correspondant à tous soit à chacun en fonction de la profession, du statut social etc... Ce qui induit un devoir Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect. En Australie : Green Charter (2001) : cette charte n'est pas une loi à proprement parler, mais un texte fédérateur, signé par 800 personnes. En France : la Charte de l'environnement (2005), votée par le Parlement français