Loi pour la réforme politique

recomposée * famille unie * famille désunie * famille homosexuelle ( ?) 2 personnes du même sexe forment une communauté de vie. Il y a une distinction entre la famille homosexuelle et le couple homosexuel (loi de 1999). La famille homosexuelle n’a jamais été consacrée par la loi. Le PACS ne crée pas de famille. Le droit français reste largement insensible aux tentatives de promotion de famille homosexuelle (interdiction du mariage homosexuel, adoption d’enfant admise qu’au couple marié, PMA

Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance: A. Présentation de la réforme des collectivités territoriales B. Exemple concret: la gouvernance territoriale dans l’élaboration d’un document d’urbanisme Conclusion Bibliographie La gouvernance est un terme qui est très souvent employé même si son acception

Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Cependant, cette irresponsabilité fût instaurée sous notre République pour une autre raison, la prépondérance

Isonomie : égalité de tous devant la loi (iso nomia) Démocratie (démos cratos) : pouvoir du peuple. * Sert de modèle à beaucoup de peuples méditerranéens (ligue de Délos et cités). Pères fondateurs de la démocratie pour Athènes : * Thésée : roi d’Athènes (tué le minotaure) : vivre ensemble dans une même cité (synœcisme) * Dracon : législateur qui lois contre l’homicide. * Solon (abolition esclavage…) * Clisthène (réformes). I) La réforme d’Ephialte (461 avant JC) a)

en matière de politiques sanitaires et médico-social. Quels sont les institutions de l’état qui interviennent dans ces milieux. A. La réforme récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21 juillet 2009 HPST Hôpital patient santé territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un

séparation des pouvoirs ne doit être ni totale, ni trop laxiste, il faut savoir trouver le juste équilibre afin d’assurer la prospérité de l’Etat, mais surtout la liberté politique. Effectivement le fondateur de cette théorie de séparation des pouvoirs, à savoir Montesquieu, recherchait le régime idéal, qui garantirait la liberté politique, c’est tout du moins l’idée qu’il développe dans L’Esprit des Lois de 1748. Il partait du postulat que « le pouvoir doit arrêter le pouvoir », sinon l’Homme cherche

déférée à aucun juge. Des propositions de réforme C’est en raison de ces insuffisances que le système de l’article 16 a souvent fait l’objet de propositions de réformes. Ainsi, le Programme commun de la gauche, signé en 1972, prévoyait la suppression de cette disposition. En revanche, elle ne figurait pas parmi les 110 propositions de François Mitterrand en 1981. Pourtant, lorsque le Gouvernement Bérégovoy, en 1993, déposa un projet de réforme constitutionnelle sur le bureau du Sénat, l’abrogation

» au Vème siècle en Grèce ? PLAN I Un jeune aristocrate ambitieux a) Une naissance et une éducation prestigieuse b) Son entrée dans la vie politique II La politique Péricléenne a) Création des indemnités et redéfinition du corpus civique b) La vision du chef entre la cité et le peuple III L’impérialisme athénien a) Une politique extérieure impérialiste mais prudente b) La pratique et les représentations impériales Introduction : Périclès est certainement le personnage le

L'organisation des institutions politiques Objectifs : - Définir la notion de politique de santé sociale Définir décentralisation décentralisation Présenter les différents acteurs de ces politiques 1- Cadre d'élaboration des Politiques A- Contexte Au regard, de la population il y a des inégalités que les pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi , pole emploi) tels que

abdiquant sur des points essentiels ». Dans la tradition légicentriste française, le Parlement, qui vote la loi et qui apparaît de ce fait comme l’émanation de la volonté générale, doit être au centre des pouvoirs comme l’évoque Carré de Malberg dans « La loi, expression de la volonté générale ». La constitution de la Ve République encadre la fonction législative du Parlement, limite le domaine de la loi (article 34C) et restreint les pouvoirs de contrôle du gouvernement aux procédures prévues à l’article