Loi pour la réforme politique

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Sommaire • Introduction • I Réforme de l’Etat et de ses politiques publiques, une action récurrente 1. Causes -modernisation -faire des économies en temps de crise 2. Actions -par la rigueur -par la gestion -par le transfert -par la simplification -par le budget • II Mise en œuvre et attentes de la révision générale des politiques publiques 1 Le rapport Pébereau sur la dette publique 2. La révision générale : 1ere étape l’audit 3.

CONSTRUIRE LA DEMOCRATIE ATHENIENNE La démocratie, système politique où la souveraineté réside dans la communauté des citoyens, fut instaurée à Athènes après la chute des tyrans entre 510 et 500 avant J.-C. Ces années marquent un changement profond dans le monde antique, dans la vie intérieure de certaines cités notamment ici d’Athènes. Il convient d’abord de souligner l’importance des deux guerres médiques qui sont devenus pour les Athéniens le point de départ de leur histoire et vitales pour

ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA RÉFORME DE TRANSITION FISCALE : LE CAS DU MAROC Jean-François Brun et al. De Boeck Université | Afrique contemporaine 2007/3 - n° 223-224 pages 309 à 324 ISSN 0002-0478 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2007-3-page-309.htm ------------------------------------------------------------------

..........................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme constitutionnelle aux causes anciennes et conflictuelles ......................................................................................3 A – L’acte I de la décentralisation

lice au titre de la Majorité : VGE pour la fraction de droite classique + Jacques Chaban-Delmas soutenu par le Comité central et les groupes parlementaires de l’UDR (Union pour la défense de la République . A noter : VGE était resté fidèle à la politique de DG en Algérie face aux opposants du parti (la majorité des députés de droite alors favorable à l’Algérie française). * A Gauche : L’ Union de la gauche est rendu possible grâce à F. Mitterrand qui a opté pour cette stratégie lorsqu’il était

La politique des télécommunications suisse: entre pression internationale et résistance nationale1 Alex Fischer, Pascal Sciarini et Sarah Nicolet Institut de hautes études en administration publiques (IDHEAP), Lausanne Résumé : Depuis les années 90, le secteur des télécommunications est souvent caractérisé comme un domaine politique d’un grand dynamisme où l’internationalisation entraîne une cascade de réformes. En Suisse, l’expérience en la matière ne confirme que partiellement cette description

développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est pour cela qu'il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise (dissolution, référendum, article 16). Ce " minimum garanti " est une manière de rappeler la fonction essentielle du Président de la République. Il n'a pas une place honorifique mais a toujours et en tout temps prise sur la vie de la Nation. Toutefois, dans son rôle d'arbitre, il se doit d'être " au-dessus " du champ politique pour ne pas choisir ce qui

siège, de l’autorité judiciaire », affirmant donc que magistrats du siège et magistrats du parquet forment un corps unique (CC, 11 août 1993 ; CC, 20 novembre 2003 ; CC, 2 mars 2004…). Pourtant, l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi relative au statut des magistrats subordonne expressément l’action du ministère public au pouvoir exécutif puisqu’il dispose que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité

et aux membres du Parlement. Ainsi, le texte éventuellement soumis aux citoyens doit, tout d'abord, prendre la forme d'une proposition de loi présentée par un cinquième des parlementaires dans un des domaines énumérés à l'article 11. La phase populaire n'intervient qu'ensuite (et après un contrôle du Conseil constitutionnel dont les modalités sont à fixer par loi organique) pour soutenir la proposition parlementaire par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. L'emprise parlementaire

détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons à analyser le rôle de l'Etat dans sa complexité, de son rôle central politique et économique à son replis du à la nouvelle organisation territoriale. I. Caractéristiques et prérogatives de l’État A. L'Etat comme acteur politique Sur le plan juridique, le critère principal de l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont tous les autres pouvoirs dérivent