Loi pour la réforme politique

citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure se fit vite expéditive. En thermidor, les Terroristes furent à leur tour victimes du Tribunal révolutionnaire. Napoléon dessina les grandes lignes de l'organisation judiciaire contemporaine. Il rétablit les titres et les costumes d'Ancien

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Thème 3 : Création et évolution du rôle du Conseil constitutionnel Documents : • Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) • Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) • D. ROUSSEAU, « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008 n° 254, p. 101 • L.FAVOREU, L. PHILIP, Le Conseil Constitutionnel, PUF « Que sais-je ? », 2005 • C. LEPAGE, « Réforme constitutionnelle

septembre 1874. Ce fût un intellectuel, historien, politicien, et un homme d’action, Guizot a marqué son siècle. Ce fût aussi un grand penseur du libéralisme politique français, il était philosophe du gouvernement mais aussi un grand acteur de la monarchie de juillet. Guizot a mis en place les bases du système scolaire français grâce à sa loi sur l’enseignement primaire. C’était un inlassable travailleur. Il laisse derrière lui une œuvre imprimée très importante et de très nombreuses correspondances

La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment "parlementariste" et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas "présidentialiste" ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme

dignité. Mais quel bilan peut-on tirer de la politique du Front populaire ? Dans un premier temps, nous dresserons le bilan positif de cette politique, puis dans un second temps, nous dresserons son bilan négatif. Au lendemain de la victoire électorale du Front populaire, des grèves éclatent dans tout le pays. Mais ces grèves sont bien différentes des autres ; en effet, appelées « grèves de la joie », elles révèlent un grand espoir vis-à-vis des réformes annoncées par le Front populaire. C’est pourquoi

Solidaires et responsables pour une France plus juste PLF2013 Projet de loi de finances pour 2013 Solidaires et responsables pour une France plus juste Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation

économique depuis celle des années 1930. Ainsi, le nouveau président américain va devoir réformer en profondeur le système économique et financier des Etats-Unis afin d’améliorer son potentiel de croissance et de rendre la compétitivité des Etats-Unis d’Amérique sur la scène internationale. De plus, il devra instaurer plus de discipline dans les dépenses pour assurer la viabilité budgétaire du pays et réformer la fiscalité. Pour relever tous ces défis, Barack Obama montrera sa volonté d’incarner la

Economique Européenne en 1957 ), mais les difficultés politiques et coloniales deviennent insurmontables: Les gouvernements des centristes-socialistes sont très instables et fragiles face à l'opposition gaulliste et communiste: 25 gouvernements en 12 ans. De 1946 à 1954, la France mène en Indochine une guerre qui s'achève par l'indépendance de cette dernière aux accords de Genève. A partir de 1954, l'Algérie réclame à son tour l'indépendance, mais la politique hésitante du gouvernement conduit à un soulèvement

1. Liens entre peste, Renaissance et Réforme protestante: La peste noire de 1347-1352 a causé la mort du 1/3 de la population Européenne. Les gens sont donc plus préoccupés par leur mort et leur salut. Ce qui a mené à la réforme Protestante en gros le retour à la base de la Bible. Et selon John Wycliffe les membres de l’église semblent plus préoccupés par leurs richesses et sont selon lui beaucoup trop impliquer politiquement. Il dit qu’en gros l’église ne joue plus son rôle premier

début du 16ème siècle le sentiment national se renforce, et ces deux phénomènes vont avoir des effets sur les sources du droit. Pourquoi ? Parce que l’histoire des sources du droit suit l’évolution des pouvoirs politiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner que du souverain. Seules les