Loi pour la réforme politique

CHOSE b. Les sources immédiates d'inspiration DG défendait les intérêts de l'Etat à l'intérieur et à l'extérieur (en référence à la période trouble de l'occupation allemande). L'Etat, de son point de vue, doit être au-dessus des autorités politiques. En général au sein de l'Etat, c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir des attributions réelles lui permettant d'assurer

1958. Dans le régime politique français actuel il existe toujours une fonction d'exécution des lois, mais elle ne constitue plus essentiellement l'action du gouvernement. Une des grandes nouveautés de la Constitution de la Ve République de 1958 est que pour la première fois un titre de la Constitution est consacré au gouvernement, il s'agit du titre III « Du gouvernement ». Selon l'article 20 de la Constitution le gouvernement est « l'organe qui détermine et conduit la politique de la Nation. ».

Après avoir vu la différence entre institution publique et institution privée, il faut voir la différence entre institution politique et institution administrative au sein des institutions publiques. Le ministre est une autorité politique et une autorité administrative. Le préfet a aussi des fonctions administratives : il administre mais en fonction de choix politiques qui lui sont donnés par les ministres. Les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sont aussi appelées

cette fois au détriment du parlement. Face à cette conjoncture pour le moins défavorable à l’épanouissement de l’institution parlementaire, maintes réformes ont été entreprises et appliquées (avec d’ailleurs un succès plutôt mitigé) pour restaurer un Parlement actif et efficace au sein de la Ve République. C'est dans ce contexte qu'intervient la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, visant une revalorisation du Parlement. François Hollande la commentera en énonçant que : « L’expérience prouve

Elle a occupé aussi dans la continuité sa place dans les institutions internationales dont le siège permanent au conseil de sécurité des Nations unies qui constitue un atout considérable. Le régime politique actuel de la Russie fait couler beaucoup d’encre quand à sa qualification par rapport aux concepts élaborés par les transitologues. En effet, ce régime est qualifié tantôt d’autoritarisme, d’autocratie ou encore de Poutinisme. Dans la même veine

aujourd'hui. Les prefets de napoléon étaient chargé de veiller sur cette unité de la nation et de faire respecter le principe de légalité entre les territoires. Ce modèle a fonctionné tout au londg du XIX e s. l'étape après se situe en 1884 où une loi est venue reconnaître la liberté des territoires et notamment les communes et les départements de sorte qu'on a une synthèse entre une rep qui se veut tjs unitaire et d'autre part une rep qui garantie des libertés locales par la voie de l'élection tout

en Chine: une réforme à l’impact limité Un enfant unique avec ses parents et ses grand-parents le 16 novembre 2013 à Shangai (Photo Peter Parks. AFP) La décision d’assouplir la politique controversée de l’enfant unique est une étape décisive, mais à l’impact limité, et la Chine devra aller plus loin pour désamorcer la «bombe démographique» que représente le vieillissement de sa population, estiment des experts. Pékin a dévoilé vendredi une importante modification de sa politique de contrôle

La Cohabitation La cohabitation est une situation politique apparue trois fois au cours de l’histoire politique française. C’est Valéry Giscard d’Estaing qui est le premier à envisager la cohabitation. Ce concept est repris par Edouard Balladur qui lui assigne ce nom. Le terme est née en 1986 Lorsque Francois Mitterrand nomme Jacques Chirac comme chef du gouvernement. Tout au long de cet exposé nous essayerons de répondre aux problématiques suivantes : Qu’est-ce que la cohabitation et comment

Dissertation: La théorie de la loi écran a t- elle encore un avenir? La théorie de la loi écran est le fruit pervers d'une prégnance trop stricte du principe de séparation des pouvoirs dans l'ordre juridique français ; en effet, la constitution, avec l'avènement de la V ème République, étant consacrée au sommet de la pyramide hiérarchique des normes, il semble tout à fait paradoxal qu'un acte administratif se trouvant au bas de cette structure si chère à Kelsen puisse violer ouvertement

mieux défini, un parlement plus actif et un citoyen plus présent dans la vie politique. Le Président de la République reprend des idées de ce rapport et dépose deux projets de loi constitutionnelle le 10 mars. Cependant, cette première tentative de réforme de la Constitution échouera mais restera tout de même une base sur laquelle s’appuyer pour réaliser la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Plus tard, la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 mettra en place le quinquennat présidentiel