Loi pour l'égalité des chances

non-discrimination – instruments, études de cas et suggestions AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Le contenu de ce rapport ne reflète pas nécessairement l’opinion ou la position de la direction générale de l’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Ni la Commission, ni aucune personne agissant en son nom ne saurait être tenue pour responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Cette publication a été commanditée

Questions contemporaines La justice Séance 2 : La justice et l’égalité La justice est représentée par la balance, qui symbolise l’équilibre, la mesure, l’ordre et l’impartialité. La notion de justice est spontanément associée à l'idée d'égalité, tout comme l’idée d’égalité est associée aux notions d’inégalité ou d’équité. Ainsi, celui qui s'indigne d'une décision injuste à son encontre (de l'administration, du juge par exemple) le fait souvent par comparaison avec la décision prise envers une

les sociétés démocratiques actuelles, attachées à l’égalité des individus, que faire face à l’ampleur des inégalités constatée dans la partie précédente ? I. La justice sociale, au fondement des politiques de lutte contre les inégalités. Programme : on s’interrogera sur les fondements de politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale. Fondement = un principe de justice. Repose souvent sur l’égalité, mais il fait se demander « Egalité de quoi ? »

28 décembre. Ces zones reçoivent des moyens supplémentaires dans le but de surmonter les handicaps scolaires des enfants résidant dans les quartiers en difficulté. 1982 - Mars, promulgation de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions – ou loi sur la décentralisation – à l’initiative de Gaston Deferre, ministre de l’intérieur - Création des missions locales pour l’emploi à destination des jeunes en difficulté - Lancement de l’Opération prévention

l’instruction publique est séparée du Ministère des affaires religieuses. Elle est dirigée par un ministre secrétaire d’état. Une loi qui prévoit une école par commune de plus de 500 habitants, est votée. Ces écoles encouragent toujours l’enseignement par les religieux, mais n’appellent pas à l’obligation scolaire et certaines même renoncent au principe de gratuité. En 1850, d’après la loi Falloux, l’instituteur doit assurer les prières quotidiennes, faire apprendre le catéchisme. Grâce à Victor Duruy, une

désormais incontournable. 1.2 Les réponses politiques Pour remédier aux situation d’exclusion, les politiques sociales ont mis en place des lois phares dans le domaine de l’insertion : 1.2.1 La loi créant le Revenu Minimum d’Insertion La loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 crée le revenu minimum d’insertion. Cette loi considère que « toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir

Europe Document 4 : Loi d’orientation sur l’éducation de 2005. Depuis les lois Jules Ferry de 1881 rendant l'École publique laïque, gratuite et obligatoire, les évolutions de notre système éducatif ont été marquées par de grands textes législatifs. Ces changements présentées par le Gouvernement et votées par le Parlement tous les dix, quinze ans, constituent des étapes décisives pour l’orientation de l'École, d'où leur titre de lois d'orientation. La dernière grande loi d'orientation sur l'École

voient le jour, à commencer par l’égalité de droit, principe d’isonomie selon lequel tout individu est égal aux yeux de la loi et a droit d’y recourir. Cette forme d’égalité est la plus présente actuellement. En effet, chacun a droit à la justice, quels que ce soient son origine et ses moyens financiers. C’est ainsi que chacun a le droit d’être défendu ou d’être jugé par un représentant de la loi, que celui-ci soit commis d’office ou de grand renom. De même que la loi est un texte non modifiable

France, c'est 8,8 millions de français qui sont considérés comme pauvres. La crise du Covid-19 a participé au creusement des inégalités économiques et sociales. Pourtant, la France est un pays qui se bat pour diminuer les inégalités. Elle prône l’égalité de tous. Cependant, des inégalités subsistent et persistent. L’étude des sciences économiques et sociales dans ma spécialité m’a amené à me demander : Comment est mis en œuvre l’idéal égalitaire en France ? J’ai choisi ce sujet du fait de l’étude

l'instauration d'une "année européenne des personnes handicapées" (ou A.E.P.H.) pour 2003 la dotant d'un budget de 12 millions d'euros. L'objectif principal de cette action était de sensibiliser les habitants de l'Union et de promouvoir l'égalité des chances avec les valides en Europe. Plusieurs actions ont ainsi été organisées en 2003 : campagnes d'informations, enquêtes, rapports. L'évaluation de son impact a montré qu'un tiers de la population de l'Union a été "touché" par la campagne. Cela