Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

la fois une caisse, une agence et un espace public d’échanges pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle a été créée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité des personnes âgées et des personnes handicapées modifiée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (dite Loi handicap). 1/ L’équipe A/ Le Directeur Nommé par décret pour une durée de trois

travail passage de 39 à 35 heures. 19 janvier : loi « relative à la réduction négociée du temps de travail », dite « Aubry II », allégeant les charges sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures. 2001 Politique portant sur l’égalité homme/femme permettant ainsi à la femme de travailler de nuit dans l’industrie (9 Mai 2001) ou à l’homme d’accéder au congés de paternité( 21 décembre 2001) 9 mai : loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'INSERTION 1 LA REALITE SOCIALE Le nombre de personne en situation d’exclusion n’a cessé de croître ces vingt dernières années en raison de la crise économique. La fin de l’Etat providence a engendré le déclin de la protection sociale fondée sur une logique d’assistance pour laisser place à l’action sociale. En réponse aux mutations de la société, les politiques publiques ont mis en place des textes législatifs à destination des personnes en difficulté, L’insertion de la population est devenu un

 Loi pour l’égalité des droits et des chances ainsi que la participation et la citoyenneté pour les personnes en situation de handicap Introduction 1ère loi de 1975, après cette loi, évolution et nouvelle, les raisons d’une nouvelle loi : 1- Des critiques croissantes sur les politiques existantes 2- L’évolution de la reconnaissance quantitative et qualitative du handicap 3- Une loi volontariste pour laquelle l’ensemble des décrets prévus ne sont pas publiés Définition du handicap : Le handicap

La SCOLARISATION des enfants handicapées La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de

II - La lutte contre les discriminations aujourd'hui a) La loi b) Les organismes et leurs activités c) Les mesures prises III - Etude de cas a) Etude d'une affaire soutenue par la HALDE b) Etude du cas de Christophe Bridou, discriminé pour son homosexualité CONCLUSION Bibliographie INTRODUCTION : Notre sujet porte sur la discrimination dans le monde du travail. Il intervient dans le thème de « La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d'égalité ». Nous avons

uniquement dans leur communauté d'origine. À chaque nouvelle crise économique, les différentes vagues d'immigrants (de Belgique, d'Italie, de Pologne et d'Espagne) furent l'objet présentant ces vagues migratoires comme un phénomène d'invasion par des personnes que leurs caractères propres rendraient imcomparable. Selon un sondage réalisé en 2006, 69 % des musulmans interrogés trouvaient acceptable « qu'une fille musulmane épouse un non-musulman » et seuls 46 % trouvaient acceptable « qu'un musulman se

KU KLUX KLAN Le Klan fait régner la terreur par les raids nocturnes de ses cavaliers blancs contre la population noire. En 1868, en Arkansas, ont compte quelque 200 meurtres entre août et novembre. La loi martiale est décrétée et la lutte contre le Klan est déclenchée en Arkansas, puis dans les états voisins. Il est officiellement démantelé en 1869, et pratiquement éliminé en 1873. Le Ku Klux Klan défend la suprématie de la race blanche, lutte contre les juifs et les homosexuels, la censure et l'intégration

La politique sociale relative aux personnes âgées L'élaboration de la politique relative aux personnes âgées relève de la responsabilité du gouvernement mais aussi des conseils généraux, qui en tant que chef de file de l'action sociale, élaborent des schémas départementaux permettant une analyse des besoins et la mise en place de réponse comme par exemple la création de nouveaux éts. Il s'agit ici du schéma départemental relatif aux pers âgées. Il existe également au niveau régional le PRIAC, programme

domaine du jeu à partir du XVIème siècle, et il est rattaché à la notion d’égalité des chances et donc de hasard de jeu, d’égalité de droit à gagner. En effet, sur les champs de courses, handicaper un concurrent plus fort que les autres, c’est diminuer ses chances de succès en le chargeant au départ d’un poids supplémentaire, ou en l’obligeant à parcourir une distance plus longue, pour égaliser les chances de tous les partants. Les paris se font donc au hasard, l’issue de la course étant incertaine