Loi relative à la création des syndicats professionnels

de Gestion Année 2007 - 2008 INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Définition du droit du travail C’est une discipline relevant du droit privé. Elle a pour objet les rapports de travail subordonnés. 1. Les caractères du droit du travail A. Un droit progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail. Le droit du travail est caractérisé par

www.intracom.travail.gouv.fr syndicat.sud1@sud.travail.gouv.fr HYGIENE SECURITE DES DROITS DUREMENT CONQUIS Syndicat SUD Travail Affaires Sociales – Brochure Historique de l’Hygiène Sécurité I L’ANCIEN REGIME (L’ETAU DES CORPORATIONS) 1. Vers l’étau des Corporations 2. L’édit de Turgot (1776) II LE PACTE REVOLUTIONNAIRE (1789) 1. L’idéal révolutionnaire, la règle du contrat 2. La loi LE CHAPELIER 3. Tous citoyens ! Tous égaux ! III LA REVOLUTION INDUSTRIELLE 1. Une classe ouvrière en formation

.................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) .........................................................................................................101 SÉQUENCE 04 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ..................................................................

égalité devant les normes juridiques à travers les conventions collectives. Ces conventions collectives étant des contrats collectifs qui ont contribués à soumettre les entreprises à des normes identiques. Ces normes sont professionnelles (ex : salaires minima conventionnel). C’est également une égalité entre salarié conduisant à la non discrimination mais également l’adoption par le législateur de normes conduisant à dépasser l’égalité formelle, conduisant à adapter certaines règles au gré de certaines

est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité sociale et destinée à assurer à un individu les revenus nécessaires à sa subsistance. Nous ne sommes pas très éloignés de la notion de travail telle qu’elle est utilisée en droit du travail. Il faut cependant être plus restrictif : seul le travail salarié intéresse

promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Titre premier : Champ d'application Article premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent

Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi de finances pour

Management |« Le rôle des syndicats dans les relations sociales au sein d’une organisation » | « Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée. »   Vaclav HAVEL Le rôle des syndicats dans les relations sociales au sein d’une organisation Sommaire Introduction 4 CHAPITRE 1. Syndicats et moyens d’action 6

plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui

INTRODUCTION Qu'est-ce que le travail ? Au sens sociologique, le travail est l'ensemble des actions que l'homme exerce sur la matière à l'aide de son cerveau, d'outils ou de machines, de ses mains. Il effectue cette action dans un but pratique. Ce but pratique, c'est pour assouvir généralement les besoins vitaux. Mais le travail peut être également envisagé comme un moyen de s'accomplir, ce qui dépasse la simple satisfaction des besoins vitaux. Dans ces deux buts opposés, on retrouve des activités