Loi relative à la liberté de communication

      Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I     INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 : Le droit objectif – Les traités internationaux MÉTHODE ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique ▫ Complément par la lecture d’un manuel ▫ Lecture du document

Constitution et le bloc de constitutionnalité / 2008 LA CONSTITUTION LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE I. LES NOTIONS. A. La « constitution ». Constitution. La constitution, qui est la notion ayant donné son nom à la discipline du droit constitutionnel, est polysémique et peut être appréhendée de diverses manières, qu’il convient d’utiliser de concert. Historiquement, la constitution a d’abord désigné un certain état de fait, un ensemble d’agencements et de relations par lesquelles s’exerçait une domination

soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

S O M M A I R E i - présentation du réseau internet p. 9 A - Historique du réseau : de la recherche militaire au réseau international. p. 9 B - Structure physique et logique du réseau. p. 9 1 - ressources physiques de transport de l'information. p. 9 2 - outils logiques de transport de l'information : protocoles, adresses et noms. p. 10 C - Services offerts par le réseau. p. 12 1 - les services les plus répandus. p. 12 2 - les nouveaux services. p. 13 D - Le mode d'évolution

2004-2005 A Ashley et Harry, Votre mère Sidonie O. LATOUNDJI et moi évaluons la longueur du chemin que vous aurez à parcourir pour entrer dignement dans la société des hommes. Nous espérons vous voir mieux faire que nous. A mes père et mère, A mes frères et sœurs. A Monsieur Dorothé SOSSA, agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi qui, malgré ses multiples occupations, a accepté diriger

LOPSI 2 SUR LA SECURITE Le 19 janvier 2009 un nouveau projet de loi a été présenté par le ministre de l’intérieur, et c’est ainsi qu’une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit LOPPSI II a été adoptée. Mais quels sont les changements opérés par cette nouvelle loi ? Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure)

utilisé pour analyser le macro-environnement externe dans lequel la Bmce Bank opère. Les facteurs PESTEL jouent un rôle important dans les opportunités de création de valeur d’une stratégie. L’analyse PESTEL est un acronyme pour les 6 facteurs suivants, à savoir : 1.1.1. Politique Le Maroc s’inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d’un parlement. Le Maroc est reconnu par sa stabilité gouvernementale et politique. Depuis la réforme constitutionnelle de 1996, le pouvoir législatif, détenu

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE I. Les risques liés à l’informatisation des données L’utilisation de nouvelles techniques et notamment de l’outil informatique pose problème dans la protection de l’information. Le stockage des données sur informatique facilite l’extraction et l’exploitation de celles-ci : risque d’intrusion. On peut aussi retrouver une personne à partir de différentes données le concernant et l’identifiant (ex : sexe

privée : vie qui est destinée à ne pas être connu des autres. Si la presse fait son travail c’est qu’elle dévoile les secrets, si le lecteur lit la presse c’est qu’il a envie de connaitre la vie privée. Il y a un accord entre l’offreur et le demandeur. Au fur et à mesure que l’on dévoile l’information, il faut toujours aller plus loin. C’est la demande de l’information nouvelle. Problème : si on ne trouve pas d’informations nouvelles on en fabrique une. La liberté de presse : pilier de la démocratie

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency