Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

1 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION ––– UNIVERSITE PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3

Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2... Page 1 sur 56 Accueil > Documents parlementaires > Les rapports législatifs N° 2857 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE finances pour 2011 (n° 2824), PAR loi de M. GILLES CARREZ,

------------------------------------------------- Haut du formulaire AJDA 2006 p. 1421 | L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon regarde ce qui est en vertPhilippe Raimbault, Maître de conférences en droit public, université des sciences sociales Toulouse I (CRIP-TACIP) |   | L'essentiel La loi Fillon pour l'avenir de l'école détermine la politique éducative de la Nation pour les prochaines années. Outre les transformations de structures qui visent en premier lieu à rapprocher

exprimés au second tour, face à la candidate socialiste Ségolène Royal. Son mandat de président de la République française est marqué, entre autres, par une rupture de style par rapport à ses prédécesseurs, par plusieurs réformes comme celle des universités en 2007 ou des retraites en 2010, et par l'impact de grands événements internationaux tels que la « Grande Récession » et la crise de la dette dans la zone euro. Candidat à sa réélection à l'élection présidentielle de 2012, il recueille 48,36 %

aucune loi . C’est également la seule à avoir une compétence générale sur l’ensemble du territoire nationale L’Etat n’est pas une simple inst adm . Ses compétences sont variés , L’Etat peut décider ce en quoi il est compétent. « L’Etat dispose de la compétence de sa compétence » . l’Etat est une inst globale composée d’inst dont certaines sont des inst adm . Ex les ministères , les préfectures , certaine autorités adm indépendante comme la CNIL ( comité nationale informatique et liberté) . Aucune

administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives Chapitre IV Bibliographie : I- Ouvrages et manuel généraux : 1- DEBBASCH (CH.) et COLIN (N.) droit administratif, economica, paris : 2- CHAPUS (R.) droit administratif général T1 éd, MONCHRETIEN : Paris

1 « J. Stuart Mill, De la liberté », p. 22. Eléments de commentaire Usage strictement réservé aux étudiants du TD 17 John Stuart Mill 1806-1873 Globalement, la vie de Mill se divise en trois périodes, qui correspondent également à des phases d'évolution de ses idées philosophiques, politiques et économiques. Elles ont été relatées par luimême dans son Autobiography (1873). Une première période marquée par l'utilitarisme. Il est le fils de James Mill, un proche ami et disciple de Jeremy Bentham. Celui-ci

aura le souci, au milieu des émeutes et des combats, d’assurer la promotion individuelle, culturelle et collective des militants ouvriers. 1881 – 1882 : Lois Scolaires de Jules FERRY, instituant l’Enseignement Public, obligatoire et gratuit. 1884 : Loi autorisant la création de SYNDICATS - 1887 : Les Bourses du Travail, inspirées par Fernand PELLOUTIER, qui voit dans ces lieux, des moyens d’échanger sur les problèmes d’emploi, mais également sur des questions de formation et d’éducation. Fin du

Introduction générale à l'Etude du Droit Licence 1 Droit et Science Politique Université de Bordeaux – Montesquieu (2014-2015) Cours par Dylan Lacouve dylan.lacouve@etu.u-bordeaux.fr Droit Civil (17.09.14) Introduction au cours : Qu'est-ce que le Droit ? En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. A l'époque romaine, on disait « jus est ars boni et aequi » qui signifie « le droit est l'art du juste et du bon ». C'est une science

contraire à la Constitution, le traité ne pourra produire aucun effet, en droit interne, tant que la Constitution n'aura pas été révisée. Les lois doivent être conformes à la Constitution et le Conseil constitutionnel est chargé de le vérifier, pour chaque loi qui lui est déférée. Les normes de référence du « bloc de constitutionnalité » ne sont pas limitées au texte même de la Constitution. Au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel les a étendues à la Déclaration des droits de l'homme et du