Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Fabien. Varlot Université de Reims Champagne-Ardenne UFR de Droit et de Science Politique Sur le thème: Les interventions économiques des départements et régions Introduction générale: La question économique est une des préoccupations fondamentales de nos sociétés depuis toujours mais plus particulièrement depuis le milieu du XVIIIème siècle. Ainsi, l’essor du capitalisme qu’on peut situer en 1750 dans les écrits de K. Marx en corrélation avec l’évolution des moyens de transports

organisations internationales, les organisations non gouvernementales internationales, les sociétés transnationales et apparaître aussi devant les juridictions internationales à titre de demandeur comme défendeur ; – Les Etats peuvent engager leur responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de comportement illicite ou amoral générateur d’un dommage ; – Les Etats peuvent succéder à la personnalité juridique d’autres Etats ; – Dans le cadre des relations internationales, les Etats

.......................227 Sarah Bentefrit7 Liste des Auteurs • Chadia Arab, Directrice-adjointe de la SFR Confluences, Université d'Angers et géographe, Chargée de recherche au CNRS. • Mustapha Azaitraoui, Professeur-Chercheur en Géographie, Laboratoire de recherche dynamique des paysages, risques et patrimoine, URL, CNRST, Faculté Polydisciplinaire de Khouribga, Université Sultan Moulay Slimane. • Abdelhak Bassou, Senior Fellow, Policy Center for the New South. • Sarah Bentefrit, Traductrice

les traités car la france c une myriade de territoires dont la diversité et les status étaient la condition des libertés locales. La france de l'ancien régime comportaient deux catégories de territoires : les pays d'Etat : étaient doté de parlement aux status divers. les pays d'élection : faisaient l'objet d'une sorte d'administration directe par le pouvoir central. La liberté des territoires étaient très réduite car déjà, on a vu immergé un enchevêtrement de territoires. Ex : il y avait

.................. 2   Document 6 :   Conseil constitutionnel, Décision n°77-87 DC du 23 novembre 1977, Loi complémentaire à la loi n° 591557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement. .......................... 2   Document 7 :   Conseil constitutionnel, Décision n°93-329 DC du 13 janvier 1994, Loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

« La problématique de la gouvernance d’entreprise en Algérie » BOUTALEB Kouider Université de Tlemcen Résumé Dans le contexte de la mondialisation les entreprises au Nord comme au Sud sont confrontées à des défis de survie dus à une concurrence globale, quasiment sans limites, compte tenu des règles désormais universellement admises de l’OMC. Les méthodes de management tentent de répondre à cette problématique par une quête de performance toujours plus prononcée. Cette performance est certes, en

.................................................21 1. Université de Zagreb .................................................................................................................................................................21 2. Université du Caire ................................................................................................................................................................... 23 3. Université nationale kazakhe agrotechnique........................

organisé en deux réseaux : le réseau primaire et le réseau secondaire-supérieur. Le réseau primaire, qui concerne l’enseignement auprès des enfants de 6 à 12 ans, est un enjeu de conflits entre l’Eglise et l’Etat tout au long du XIXe siècle : • 1850, loi Falloux - contrôle de l’Eglise sur l’école primaire ; • 1881-1886, lois Ferry - l’école primaire laïque, gratuite, publique et obligatoire. Le réseau secondaire-supérieur, structuré par Napoléon 1er avec la création du lycée et du baccalauréat, scolarise

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres

Université de Rennes 1 IUT de Saint-Malo Département GEA Université de Rennes 1 IUT de Saint-Malo Département GEA Année universitaire 2012-2013 Année universitaire 2012-2013 DOUTRELUINGNE Marion PASQUET Hélène PETROFF Tatiana TAHON-PETROVA Nina Groupe 3 DOUTRELUINGNE Marion PASQUET Hélène PETROFF Tatiana TAHON-PETROVA Nina Groupe 3 M 131 Communication d’entreprise Mr BRUNARD Sommaire Entreprise et handicap (Nina TAHON-PETROVA) 3 Bibliographie des sources