Lois Fondamentales Pouvoir Royal

la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un ordre auquel il faut obéir, mais aussi qu’il « ordonne » c'est-à-dire qu’il met de l’ordre dans ce qui n’est pas stable : au Moyen Age, la loi est ordonnatrice. Les ordonnances royales du Moyen âge touchent au droit public et à la réformation

religieux important du royaume puisque successivement diacre, archi diacre, évêque et prédicateur (répand la parole divine). En 1682, il établira une déclaration relative aux libertés de l’Eglise gallicane (qui deviendra une loi de l’Etat) qui fixe les pouvoirs du pape suite aux démêlés entre le roi et le pape. Dans l’extrait qui nous est présenté issu d’un ouvrage politique « Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte. » (1709), Jacques Bénigne Bossuet parle du prince et non du roi. Il faut

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

commun qui se divise en 2 branches : Droit Public et Droit Privé. Le Droit Privé concerne les relations des individus entre eux. Il repose sur le principe d’égalité. Le Droit Public concerne les pouvoirs publics, et plus précisément, leur organisation et leur fonctionnement, ainsi que le rapport des pouvoirs publics avec les individus. En Droit Public, le rapport est inégalitaire. Il faut alors essayer de concilier l’intérêt général avec le droit de chaque individu. En Droit Public, on distingue :

d'une loi 2. La loi faîte par qui? Annexes : les différentes lois. A. La loi «définition» et exemple de loi en France. Au sens strict du terme, la loi est une règle, générale et impersonnelle, d’abord proposée (proposition de loi) puis élaborée par le pouvoir législatif (loi d’origine parlementaire : loi ordinaire, loi organique, loi de pleins-pouvoirs) ou exceptionnellement projetée (projet de loi) puis établie par le pouvoir exécutif (loi d’origine gouvernementale : règlement dit autonome

le plus rependu au XIXème siècle. Une deuxième édition est parue en 1839, dont est tiré l’extrait à étudier. Dans cet extrait, Emile-Victor FOUCART décrit les principes et les pouvoirs mis en place par la Constitution de 1791. Il souligne le fait que le Roi apparaît comme subordonné à la Constitution face au pouvoir de la Nation. Ce texte date de 1839. Cette volonté de s’attaquer à la souveraineté du Roi s’inscrit dans la continuité de la révolution politique et juridique. En effet, cette

d'occident par l'Empereur Romulus Augustule. Ensuite, s'entame une période de Moyen âge qui nous mène du 5ème siècle au 16ème siècle jusqu'à la forme d'absolutisme royale. Au Moyen age : il n'y a pas encore de constitution en France. La répartition des pouvoirs fondaient sur un mécanisme de type contractuel. L'absence de constitution , les pouvoirs et les compétences étaient réparti à partir du Pacte Féodo Wassolique : contrat qui lie un wassal à son seigneur. Cette accord crée des obligations réciproques

d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au-delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient pas de Dieu). Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant son titulaire

par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie, royauté patrimoine privé, comme une propriété, il peut donc la cédée. A sa mort le territoire est fragmenté en partie égale entre ses 3 fils (traité de Verdun), on parle ici de règles de droit privé pour assurer la continuité du pouvoir. CAPETIENS (987-1322) dernières années du 10ème, modifie la conception du pouvoir, des règles de la monarchie et s’impose au-dessus

il exerce son pouvoir la-bas.  Le pouvoir du roi est quand même limité. L'enregistrement des lois et le droit de les critiquer grâce à des remontrances permettent aux parlements de contester de plus en plus le pouvoir. L'absolutisme royal est aussi limité par les lois fondamentales du royaume, par les privilèges des nobles et du clergé mais aussi par les libertés des provinces, villes et corporations qui permettent d'éviter l'emprise juridique et fiscale de l'administration royale. Et pour finir