Lois Fondamentales Pouvoir Royal

Cambacérès, duc de Parme, deuxième Consul, puis archichancelier de l'Empire, est un homme politique français, né le 18 octobre 1753 à Montpellier et mort le 8 mars 1824 à Paris. L’élaboration du Code civil entend proclamer de nouvelles valeurs fondamentales basées sur le droit naturel et sur les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Parmi ces principes, on retrouve la liberté et la propriété, qui est le droit d’user et de jouir de ses biens et de sa personne, et

période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en tant que source essentielle du droit. Puis à partir du 12eme siècle la renaissance du droit savant, la redécouverte du droit romain, va conduire a une nouvelle évolution marquée par le caractère scientifique, savant, du droit. Sous-Titre 1:

qu’il ne viole pas les lois de la Cité. Cependant, cette liberté n’est offerte qu’aux seuls citoyens mâles, excluant donc les femmes, les esclaves et les étrangers. A Rome, cette légalité n’est d’abord conférée qu’aux citoyens de Rome respectueux des lois, puis aux hommes libres vivant hors de Rome, ensuite aux alliés latins et enfin à tous les hommes libres de l’Empire. Mais l’utilisation pragmatique des lois n’a pas débouché sur la fomulation d’un principe juridique fondamental de légalité en général

il y a eu création d’institutions pour respecter la règle. Qd un pouvoir pol se met en place, il revendique l’exercice de la justice. Début M-A : autorité royale loin d’etre complète. Pas grande autorité. Chacun veut faire respecter ses règles : système juridictionnel tt aussi dissiminé : appartient au royal/seignorial/eclesiastique. Eclatement du pouvoir pol => Eclatement des institutions. 12eme : évolue, car pouvoir royal place + => roi : autorité sur les seigneurs.=> système juridictionnel

la totalité du territoire français auprès des bourgeois et d'une partie de la noblesse. Appuyé et influencé par les nouveaux modèles politiques anglo-saxons opposés au système de monarchie absolue français dans lequel le roi détient à la fois le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Les modèles étrangers comme l'Angleterre et les États-Unis ont ils affaiblie la Monarchie Absolue en France à la veille de la Révolution ? Nous verrons dans les trois parties suivantes comment les modèles étranger

"Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place accordée à ces lois en ce qui concerne notamment l’indisponibilité de la Couronne dont il a retraçé en quelque sorte l’évolution

se composerait de 3 éléments : une idée d'oeuvre qui dure dans un milieu social donné un pouvoir de gouvernement organisé une manifestation de communion, c'est-à-dire de soutien au pouvoir gouvernemental Si l'on applique ces 3 éléments à l'Etat, l'idée d'oeuvre de l'Etat, c'est principalement d'apporter la sécurité et la protection aux individus qui forment cet état. Ensuite, le pouvoir de gouvernement organisé, c'est la mise en place de gouvernant qui seront auto-proclamés, il n'y

instant, un pouvoir a fait la constitution et la violence est devenue droit. Kelsen est véritablement l’auteur qui a considéré que le droit par nature était constitutif d’un système. Dans la doctrine française également, le droit a été considéré comme formant, constituant un système. Déjà au 17ème siècle, sous l’action de l’approche jus naturaliste de l’approche du droit naturel, le droit doit au moins être ordonné et tel est le cas chez Jean Domat qui en 1689 est l’auteur des lois civiles dans

commandement.    Une fois sacré, le Roi sortait au milieu des acclamations du peuple, et était investi d'un pouvoir de guérison. Il touchait les malades et guérissait les écrouelles (maladie des poumons) . Le Roi d'Espagne guérissait les possédés, le Roi d'Angleterre l'épilepsie. De cette cérémonie du sacre d'écoule l'idée que la Royauté est une fonction.   La fonction royale.   La légitimation du pouvoir.   Le Roi sacré est désormais légitime. La légitimité, c'est le droit de commander et d'être obéi)

Histoire du droit et des institutions Introduction 6 Partie I. L’institution du roi au moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 8 Chapitre I. Les lois fondamentales 8 Section I. La loi de succession 9 §1. Un gage de stabilité 9 A. Le principe d’hérédité 9 1) Le sang royal 9 2) La primogéniture 10 B) Le principe de représentation 10 1) Le principe de droit privé 10 2) Le principe de publicité 10 §2. Un gage de force