Lolf 2001 Et Loi Organique 1959

généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions et

Sarah FOSSE Responsable de la Mission de coordination documentaire du Ministère de la culture et de la communication 3 rue de Valois 75042 Paris Cedex 01 Sous la direction d’Anne Faure Résumé : L’entrée en vigueur prochaine de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) implique la mise en place, dans les administrations centrales, d’outils d’évaluation qui servent à la fois au pilotage et à la négociation. Durant ce stage au Ministère de la culture, il s’agissait alors de définir

Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances

............................................................................................... p. 18 II – LES CONSEQUENCES DE L’INTERARMISATION POUR L’ARMEE DE TERRE ..................... p. 21 A – Impact de la réforme du ministère de la Défense (LOLF et décret de 2005) sur l’interarmisation .............................................................................................................. p. 21 B – Perspectives futures d’évolution de l’interarmées ...................................

diversité des modes de gestion. - Le choix du gestionnaire. Identification du gestionnaire. Qualification du gestionnaire. Les organismes non qualifiés. ( Pour distinguer une PP d’une pp il faut un faisceau d’indices : ARRET NAVIZET CE 1959 Plusieurs indices ont été proposés par le CE : L’origine public ou privé de l’organisme : Blum « on nait EP on ne le devient pas ». Blum disait qu’il fallait regarder qui avait eu l’initiative de créer l’organisme. Ce critère apparaissait donc comme

véritablement la volonté internationale de mettre en place des « bonnes pratiques » en matière de gestion budgétaire des Etats. L’idée de transparence est véhiculée non seulement au niveau national avec la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 qui ne manque pas de réaffirmer « son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance » mais aussi au niveau international et sous régional il existe une panoplie de textes

Une valorisation qui ne progresse pas ..........................................................................9 LA LOI RELATIVE AUX L IBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (LRU).........................10 La compétition du savoir................................................................................................10 Les principales dispositions prévues par la loi...........................................................11 Une gouvernance rénovée.................................

=> 1ère ébauche de constitution de la vie politique => Magna Carta => logique de consentement donné à l'impôt. en 1297; le principe du consentement de l'impôt par ce que l'on appelle le parlement (Assemblée des barons) est confirmé comme loi fondamentale de l'Angleterre. Le parlement anglais n'était pas composé de représentants du peuple. N'étaient représentées que les baronnies. Ce parlement s'est enrichi au fur et à mesure de nouveaux éléments: chevalerie, bourgeoisie naissante qui

IFP 31 1) Les principes du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit 31 b) Les banques mutualistes ou coopératives 32 c) Les sociétés financières et institutions spécialisées 32 2) Institutions exclues de la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et

centralisées – qui évoluent dans un environnement stable et prévisible ; – les structures organiques – flexibles, adaptatives et décentralisées – qui évoluent dans des environnements changeants. Les structures mécanistes correspondent bien à la production de biens standardisés ou à l’univers bureaucratique décrit par Weber. Elles s’imprègnent des recommandations de Taylor et de Fayol. Les structures organiques sont plus adaptées à l’économie moderne des nouvelles technologies et de l’adaptation continue