Lolf Article 1er

dure que 5 ans environ, l’Empire 32 ans et la monarchie 34 ans. Ils existent aussi des périodes de trouble tel que la Convention, le Directoire et le Consulat. Entre 1789 et 1870, il y a un tournant : 1848. SECTION I : 1er cycle d’hésitation 1789-1848 : Dans ce 1er cycle, l’événement marquant est la Révolution. §1. La période révolutionnaire de 1789 à 1795 : Les auteurs s’accordent pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui

Cours de Politiques publiques 1er semestre. Emmanuel.cherrier@univ-valenciennes.fr Introduction : l’apparition d’une discipline. Définition de politique publique : désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité sur un domaine spécifique de la société ou du territoire. Les politiques publiques vont générer des effets, avoir des prestations. Le concept de politique publique semble dés l’origine fondée sur un pléonasme. La moindre décision d’une autorité

législateur par une loi nouvelle peut mettre d’accord ces deux ordres de juridictions. L’ordre administratif est organisé a la base entre tribunaux administratif créer en 1953 et qui remplace les anciens conseil de préfectures créer sous Napoléon 1er en 1800 Second niveau les cours d’administration d’appel créer en 1987. Au sommet on a le conseil d’état créer sous le régime du consulat en 1800. Le conseil d’état c’est le juge de cassation qui juge en droit et non en fait. A coté de cela il y

13, 14, 15. - L’ordonnance du 14 septembre 1822. - L’ordonnance du 31 mai 1838. - Le décret du 31 mai 1862. - Le décret du 19 juin 1956 (sous la IVème). - L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 (sa transcription sous la Vème). - Loi organique du 1er août 2001. - Le décret du 29 décembre 1962. Problématiques en finances publiques Qui ? Quoi ? Comment ? Le contexte influe aussi, ainsi que le droit organisant les finances publiques. Par ex. Dans quelle mesure le Gouvernement est-il susceptible de

sénateurs. Dans sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 8, 12, 14, 15, 44, 95 et 104 de la loi, ainsi que certaines dispositions de ses articles 9, 11, 13 et 73. Il a déclaré conformes à la Constitution les articles 3, 4, 6, 10, 22, 23, 24, et 25 ainsi que le surplus des articles 9, 11, 13 et 73. Il a en outre déclaré le paragraphe I de l’article 16 de la loi, relatif à la taxe sur les logements vacants, conforme

l’écart entre la prévision à J-1 et la réalisation est stable depuis 2005 autour de +500 M€. Ce chiffre moyen masque des mouvements extrêmes non anticipés survenant pour la plupart d’entre eux au cours de la seconde quinzaine de décembre. Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, les écarts de prévision à un jour ont varié entre -1,5 Md€ et +5 Md€. Ces écarts reflètent le caractère encore très lacunaire du dispositif de prévision en dépit de l’amélioration apportée par l’extension aux

USIA : pas les EPIC) EXCEPTIONS : L’impôt peut être affecté à d’autres personnes que les précédentes → EPIC : le produit de leur activité n’est pas exigé pour le financement en total. L’impôt peut être minime → Personnes privées (CC, 2001, LOLF): il est possible d’affecter directement un impôt directement à une personne privée sous conditions (1) personne privée chargée d’une mission de service public (2) bénéficiant de l’impôt à raison de cette mission (3) que la LF autorise la perception

sont par nature atténués du fait du taux d’ouverture très élevé de ces économies. III. Les moyens pour y parvenir à la maîtrise des dépenses publiques A l’échelle européenne l’instrument utilisé est le PSC A l’échelle française, la LOLF s’inscrit dans cette démarche (à travers la logique d’évaluation des politiques publiques et de « justification au premier € ») En règle générale, on peut estimer qu’une programmation pluriannuelle des dépenses publiques permet d’atténuer l’ampleur

réaliser un montage doit transcrire par écrit ce qu’il veut faire à l’administration fiscale si elle ne répond pas dans un délais de six mois le montage est considéré comme accepté et est opposable à l’administration qui ne pourra pas le déqualifier(article L64 B).Permet de sécuriser l’opération. La chambre commerciale a rendue des arrêts en 2007 et 2008 alarmants en matière d’abus de droit qui n’était pas considéré comme cela auparavant; des montages qui étaient admis que les notaires faisaient. Depuis

............................................................................................... p. 18 II – LES CONSEQUENCES DE L’INTERARMISATION POUR L’ARMEE DE TERRE ..................... p. 21 A – Impact de la réforme du ministère de la Défense (LOLF et décret de 2005) sur l’interarmisation .............................................................................................................. p. 21 B – Perspectives futures d’évolution de l’interarmées ...................................