Lolf Article 1er

cours de l’année écoulée . » La période de référence : 2009 Date de référence des données structurelles : 31.12.2009 Données financières : exercice budgétaire 2009 Les données de l'université de Bourgogne : Mars 2008 A noter l'intégration de l'IUFM au 1er janvier 2008 Document réalisé par ZAGHLOUL toufik. Remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce document. Introduction – Quelques chiffres... ANNEE Nombre total de composantes Nombre d’UFR Nombre d’instituts Structure institutionnelle

représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. SOMMAIRE 1.  OBJECTIFS ET PRINCIPAUX RESULTATS .................................................. 4  1.1.  Contexte des travaux : une enquête

américaines et à leurs filiales. Cette loi exige notamment que la direction générale engage sa responsabilité sur les procédures de production de l’information comptable et financière. Un an plus tard, en France, le législateur suivait la même voie et, le 1er août 200, était promulguée la Loi de Sécurité Financière (LSF) encourageant les entreprises à une plus grande transparence vis-à-vis des tiers. Cette loi a notamment rendu obligatoire, dans toutes les sociétés anonymes, l’établissement d’un rapport

d’évoluer au cours des mois à venir, dans la mesure où le gouvernement actuel souhaite introduire une part de rémunération au mérite dans la Fonction Publique. Ceci a été prévu dans le nouveau statut général de militaires, qui entrera en application au 1er juillet 2005. Ceci constituerait sans nul doute une révolution culturelle. La principale réticence semble être liée à ce qui est exprimé comme la “ nonmesurabilité ” de la performance dans une fonction publique (qui ne fait pas l’unanimité).

droit deviennent l’expression d’ « Etat de droit ». La distinction avec les pouvoirs de fait ou bien autoritaires se fait d’elle-même. 3 La responsabilité. Les gouvernants agissent au nom du souverain et doivent donc lui rendre des comptes. Article 15 de la DDHC : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». => Les gouvernants sont responsables de ce qu’ils font devant celui qui les a nommé (= l’Etat). Les élections sont un des moyens d’avouer ou

............................................... 63 3 RappoRt pRélèvements obligatoiRes Introduction Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de l’article 52 de la loi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). er Cet article dispose qu’« en vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport

américaines et à leurs filiales. Cette loi exige notamment que la direction générale engage sa responsabilité sur les procédures de production de l’information comptable et financière. Un an plus tard, en France, le législateur suivait la même voie et, le 1er août 200, était promulguée la Loi de Sécurité Financière (LSF) encourageant les entreprises à une plus grande transparence vis-à-vis des tiers. Cette loi a notamment rendu obligatoire, dans toutes les sociétés anonymes, l’établissement d’un rapport

du PM sur ses ministres, les conduisant à exercer une responsabilité sur leurs affaires. Cependant : pas de pouvoir réglementaire général : il est limitativement énuméré par les textes/ La France. Grands pouvoirs du PM : nommé par le président ; article 21C ; autorité les des réunions ministérielles à Matignon. 
Allemagne. Pouvoir plus limité : les ministres ont un pouvoir propre garantis par la Constitution (ressortsprinzip), ils sont responsables de leur administration. Le gouvernement doit agir

américaines et à leurs filiales. Cette loi exige notamment que la direction générale engage sa responsabilité sur les procédures de production de l’information comptable et financière. Un an plus tard, en France, le législateur suivait la même voie et, le 1er août 200, était promulguée la Loi de Sécurité Financière (LSF) encourageant les entreprises à une plus grande transparence vis-à-vis des tiers. Cette loi a notamment rendu obligatoire, dans toutes les sociétés anonymes, l’établissement d’un rapport

recherche développant une analyse sur les compétences acquises à travers le bénévolat (Peter & Sue, 2011). P. Portelli a étudié les pratiques d’autoformation dans les centres sociaux et socioculturels dans sa recherche de thèse soutenue en 1984. Dans un article paru en 1993, elle met en exergue les dimensions de l’autoformation associative : une absence initiale de projet de formation, une grande diversité d’apprentissages mais des difficultés à les identifier en raison de leur caractère informel, l’acquisition