Lolf Et Collectivites Locales

publics dans la vie sociale. La réforme de la décentralisation intervenue à partir des années 80. Les régions sont devenues de véritables collectivités territoriales, de même que l’on a crée les structures de coopération entre les communes (Exemples : communautés de communes, métropoles…) Donc, la masse des finances gérées par les personnes publiques locales a évidemment augmenté. Le droit de l’UE conduit à redéfinir dans les états membres les organismes englobés dans le champ des finances publiques

brut est passée de 21,1 % à 67,4 %. La crise économique et financière intervenue depuis est venue aggraver encore ces déséquilibres budgétaires. À la fin du troisième trimestre 2010, la dette publique de la France (État, Sécurité sociale et collectivités locales), calculée selon les critères européens du traité de Maastricht, représente près de 81,5% du produit intérieur brut (PIB). Alors que le désendettement des administrations centrales se poursuit, la dette des administrations de sécurité sociale

43,9% du PIB. La France est le pays où le taux d’imposition est le plus important. Pour couvrir les dépenses publiques il y a deux grands moyens : 1. Les ressources permanentes : Cela inclus les impôts mais aussi les ressources propres des collectivités publiques (=exploitation des propriétés de l’Etat mais aussi des dons et des lègues) 2. L’emprunt : deux types d’emprunt : L’emprunt à court terme appelé également la dette flottante, l’emprunt à court terme est un emprunt de trésorerie, on

dernière mission de contrôler si l'ordre est bien autorisé ( seul les dépenses prévu sont autorisé) Les dépense publique ont toujours eux un montant considérable, pour 2013 on a prévu un montant de 370 000 000 000 pour le budget général mais les collectivité territorial elles auront 220 milliard et la sécurité social 470 milliers d'euros. On environs à 55% du PIB. Ces dépenses devrait être financé par les recettes (prélèvement obligatoire : impôt, taxe, les cotisations sociales, mais aussi les recettes

des gens que nous ne connaissons pas (diff famille). Faire de la place à l’autre = payer ses impôts. On va générer des dépenses pour des activités que l’on ne pratique pas et des gens que l’on ne connait pas. Il faut un arbitrage pour la vie en collectivité. Au XIXème, l’affaire est réglée puis va se consolider pendant deux siècles. L’Europe avancée n’a plus de doutes. Les patrimoines sont dissociés. La Révolution française réduit tout en miette et le processus va reprendre au XIXème. Les ressources

a fait en sorte que tous les pays européens tentent de s’y appliquer notamment son émergence en France qui a été marquée par trois étapes fondamentales : la rationalisation des choix budgétaires, renouveau du service public et enfin L’étape « LOLF » ------------------------------------------------- L’évaluation en France ------------------------------------------------- Rationalisation des choix budgétaires En France, c’est la rationalisation des choix budgétaires (RCB)

certain nombre de satellites gravitant autour de lui, représentant de 20 à 25% de la population active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi

peuvent s’utiliser parallèlement comme pour la sécurité routière. La puissance publique est un ensemble assez vaste dans lequel l’administration publique centrale représente tous les ministères autour duquel gravitent des satellites : les collectivités locales (régions, départements, hôpitaux), les autorités administratives indépendantes, la banque de France, la sécurité sociale...formant ainsi l’appareil de l’Etat. Leur degré de distinction est suivant leur autonomie, ce qui les lie entre eux et

Edito C’est avec plaisir que l’Académie se penche à nouveau sur une problématique du secteur public. Le cahier n°18 s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)