Loyauté Et Contrat

de dialogue comme des lettres de remerciements pour une commande, des questionnaires de satisfaction après exécution d’un mandat ou des félicitations lors d’un anniversaire, ainsi que l‘envoi régulier d’informations personnalisées, maintiennent la loyauté du client. Celui-ci est conforté dans son sentiment d’avoir choisi le bon fournisseur. L’objectif étant bien évidemment de confirmer au client qu’il a choisi le bon prestataire. 3. Développement meilleure du client Dans cette phase, l’objectif à

(stage de formation, de spécialisation ou de perfectionnement), à des congés et autorisation d’absence, à s’associer, aux libertés publiques reconnus par la Constitution, à la grève, à certaines positions (détachement, disponibilité, suspension de contrat de travail...) Dans la mise en œuvre de ces différents droits, on peut constater des traitements discriminatoires. En effet, la formulation des dispositions relatives à l’exercice de ce droit confère très souvent un pouvoir d’appréciation énorme au

 Le dol est le deuxième vice du consentement prévu dans le code civil. On le trouve à l'article 1116 du code civil. Le dol est une tromperie destinée à surprendre le consentement de l'autre partie au contrat. C'est-à-dire qu'il y a eu un comportement malhonnête de l'auteur du dol. Contrairement à l'erreur où il n'y a pas eu de recherche pour tromper telle ou telle personne, cette fois on a cherché à tromper et le comportement a amené un vice du consentement. De cette manière, tout l'intérêt du sujet

..7 La formation du contrat de travail..................................................................................................................8 I Les règles juridiques applicables au recrutement...................................................................................8 II Le contrat de travail................................................................................................................................... 8 A Les caractéristiques du contrat de travail.........

Une règle de droit est sanctionné par ce qui lui est propre. Il y a plusieurs types de droit : droit public et droit privé. Par exemple le droit international est public, le droit des contrats et de la consommation est privé. Tout évolue : le droit est en constante évolution à travers la société. La société de consommation a évolué et le code civil n’est plus le même qu’a son origine. Le droit de la conso est récent : code de la consommation date de 1993 En droit de la consommation on a deux

 « Surveillance du salarié et loyauté de la preuve » Le droit du travail à lieu d’être dans le but d’encadrer la relation de subordination entre le salarié et l’employeur. En effet, ces deux parties connaissent un déséquilibre à cause de leurs statuts. Le droit du travail est là pour limiter ce déséquilibre grâce notamment au contrat de travail. Lorsque que cela est justifié, l’employeur a le droit de rompre ce contrat de travail en y mettant fin et donc de licencier le salarié. Cependant, les

du consommateur dans les contrats a d'abord été assuré par les règles jurisprudentielles développées en matière de contrat d'adhésion. Si le contrat d'adhésion n'est pas seulement un contrat conclu avec un particulier , le nombre de situations dans la vie économique où un particulier peut négocier le contrat est totalement dérisoire. Avec le dirigisme s'est développé une législation et une réglementation dont l'objectif était de protéger la partie faible dans les contrats. La notion de protection

Chapitre I : le contrat de travail A. Notion de contrat de travail 1. Le principe du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne appelée l’employeur sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. - Le contrat est un engagement dont le non-respect peut entraîner des sanctions contractuelles. - Seuls les majeurs non protégés et les mineurs émancipés

Module n°2 : EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail fondé sur le lien de subordination impose des obligations spécifiques à l’employeur et au salarié I – LES OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR A) Paiement du salaire : obligation principale Elle consiste à fournir le travail convenu et verser le salaire prévu. 1/ Salaire de base A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine

loi et a un pouvoir de sanction. C- l'o bligation de loyauté et de transparence. 1-l'o bligation de loyauté. Une directive européenne de mai 2005, pose le principe de l'interdiction des pratiques concurrentielles déloyales y compris électroniques. Une autre directive de 2006 renforce la protection des consommateurs en listant les pratiques commerciales déloyales ( harcèlement, publicité mensongères... ). L'o bligation de loyauté implique que toute offre en ligne doit être identifiée.