Légalité Est Elle Toujours Juste

On considère la sociologie politique comme une science et une discipline jeune. Cette sociologie est entrée à l’université à la fin du 19eme. La sociologie politique n’a pas vocation à justifier ou condamner et encore moins à établir ce qui est juste, légal ou possible. Elle est différente du discours des professionnels de la politique car elle n’a pas pour objet de décider. On peut dire qu’elle est différente de la philosophie politique : la philosophie politique a pour objet de s’interroger sur

situation. Mais lorsque la loi cautionne ou engendre elle-même l’injustice, elle mérite le mépris et leur désobéissance. La légalité des dispositions de la loi ne suffit pas à fonder leur légitimité. Celui qui se soumet à une loi injuste porte une part de la responsabilité de cette injustice. Ce n’est pas la loi qui doit dicter ce qui est juste, mais ce qui est juste qui doit dicter la loi. Aussi bien, lorsque le citoyen estime qu’il y a conflit entre la loi et la justice, il doit choisir la

voix d’autorité en principe lorsqu’un débiteur reste en défaut de payé, le créancier doit : a) avoir une décision de justice b) saisir par voie d’huissier Le fisc par contre ne doit pas passer par la première étape pas décision de juste (ce titre=le rôle) permet la saisie Perceptions de l’Etat La plupart des impôts sont perçus par l’Etat Fédéral pour son propre profit, payé à L’Etat pour l’Etat : * Une grosse partie de l’IPP (+- 90%) * Tous l’Isop (impôt société)

France. Première en Europe a abolir la torture. 9 octobre 1981 loi qui aboli la peine de mort. A l'origine le droit pénal est celui qui fait mal, et qui a vocation à punir dans son corps et dans sa dignité. Le droit pénal a besoin de trouver la juste mesure entre la nécessité de protéger ceux qui sont victimes et punir celui qui a «mal fait». C'est un droit aujourd'hui plus humanisme, car la torture est contraire aux lois aujourd’hui. Le droit pénal est le véritable étalon des libertés individuelles

constitutionnalité d’un décret pris en application d’une loi ? En l’espèce, le juge suprême de l’ordre administratif refuse de contrôler la constitutionnalité dudit décret en application de la théorie de la loi écran. En revanche il procède à un contrôle de légalité du décret, en considérant que le gouvernement n’a pas excédé les pouvoirs confiés par le Législateur. L’incompétence du juge administratif se fonde sur la théorie de la loi écran, produit du légicentrisme français (A). Cette incompétence sera

autres branches du droit public : 1) Avec le droit administratif La droit administratif crée des moyens de prévention qui éviteront peut-être de recourir à des peines (sécurité publique, hygiène ..). 2) Avec le droit constitutionnel Toujours un lien étroit: à tel système de forme constitutionnelle correspond une forme de droit pénal (ex: idéologie communiste imprégnaient les codes pénaux en Union Soviétique). La constitution elle-même contient des mécanismes de droit pénal (ex: Haute

Le jugement 8 Bibliographie INTRODUCTION1 « Que la justice soit forte. Que la force soit juste » Pascal Cette phrase, extraite des Pensées de Pascal définie le droit comme quelque chose qui serait à la fois fort et juste. Du point de vue juridique et de la langue française, le droit est également l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société, la légalité. La justice est ainsi au service du droit afin de faire respecter les lois établies. Elle est divisée

seconde compétence rationae materiae qui concerne les sacrements, les mariages, les baptêmes, la sorcellerie. • La justice sous l’ancien régime - La justice royale : restauration du pouvoir royal (« toute justice émane du Roi »), passage de la légalité coutumière au droit codifié avec les ordonnances, distinction justice retenue/ justice déléguée, la justice retenue (la justice personnelle du roi, la justice du conseil du roi, les lettres de cachets, les lettres de justice,…), connotation morale

D'après Stendhal, le code civil est un modèle de lecture. En France la loi est portée en majesté et prédomine toujours, on appelle ca le légiscentrisme. Mais l'on fait aussi la différence entre les écrit et la réalité (par exemple la soit disant égalité salariale entre hommes et femmes.) Mais le Droit est aussi un instrument de réformes, bien que souvent les mœurs ne précèdent pas toujours la loi. Cependant la Loi Badinter (ministre de la Justice français de 1981 a 1986) contredis cela avec l'abolition

.lorsque l’Etat est présent dans une relation juridique le droit administratif s’applique. Cependant on peut appliquer des critiques : -l’Etat : .est toujours présent,  .car il règle également les relations entre les personnes privées, -le droit privé :