Légalité Est Elle Toujours Juste

désordre » et Platon : « tout ce qui est juste est ordonné, tout ce qui est ordonné est juste ». Pour lui tout ce qui va dans le sens du juste est ordonné. Leur citations nous montrent que le rôle du droit est de faire que les sociétés fonctionnent. Le droit va essayer d’éviter les injustices: « nous sommes tous égaux, tous libres ». Seulement, cette notion de justice se fonde sur la notion de liberté. Le droit, la morale et la justice ne vont pas toujours ensembles. - Finalités matérielles :

entraînant la disparition rétroactive de l’acte dès son origine. De cette façon, dans la procédure, strictement encadrée, de retrait, deux exigences contradictoires vont s’avérer nécessaires à concilier. Il va, en effet s’agir, de coupler l’exigence de la légalité (si l’acte est illégal, il doit disparaître) et l’exigence de la sécurité des situations juridiques, la confiance dans le droit tenant en effet pour beaucoup à la stabilité des situations qu’il crée. Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 3 novembre

va se borner à réfléchir et à écrire des propositions de solutions, transmises à l’autorité administrative (souvent les ministres). Les propositions faites par le Conseil sont quasiment toujours suivies par l’autorité administrative. Ainsi, le CE tente à devenir une juridiction de fait (ses solutions sont toujours suivies). Le système de la justice retenue devient de plus en plus théorique, il faut l’abandonner. Cela sera fait par la Loi du 24 mai 1872 ➬ elle assume la réalité et dispose un système

régime gouvernant l'administration état de police : tous les pouvoirs sont concentrés dans la personne du leader (le roi...) l'état de droit : l'administration est tenue de se conformer à la règle de droit → cette soumission obéit au principe de légalité, assuré par le juge administratif. Pls questions : Qu'es ce que l'administration ? Quel est le droit applicable à cette administration ? Dans quelle circonstances ? Quel est le juge compétent ? SECTION 1 : L'administration Dans le langage

que le terme légalité à était souvent assimilé au terme légitimité ce qui créer une sorte d’équivoque concernant ses deux termes ce qui nous pousse de bien tracer les limites entre eux. Le principe de légalité s’entend en deux sens : d’une part ce qui doit être établi par la loi ainsi de la détermination des crimes et délits et des peines qui leur sont applicables et d’autre part, caractère de ce qui est conforme à la loi : seule la loi peut déroger à la loi. Le principe de légalité signifie une

en effet compétentes en matière contraventionnelle, délictuelle et criminelle. L’infraction L’infraction est un terme générique qui désigne l’action ou l’omission d’un individu qui a transgressé les règles de vie en communauté. L’infraction est toujours caractérisée par deux éléments : l’élément de définition où l’on définit ce qu’est l’infraction, et la sanction prévue. Le terme d’infraction recouvre les crimes qui sont les infractions les plus graves, les délits, et enfin les contraventions qui

la loi, la Constitution lui impose de rédiger un projet de loi ; ou bien le domaine dans lequel il veut intervenir est en dehors de la liste de l’article 34, et alors le problème est du domaine du règlement, il va faire rédiger un décret qu’il aura juste à faire publier au Journal Officiel sans passer par le Parlement. La décentralisation est bien une matière législative, mais elle est mentionnée d’une forme particulière. La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des

catégories, des classifications d’infractions. En effet, à chaque fois qu’on viole une incrimination , on commet une infraction. I. Les composantes de l’incrimination Si on ouvre un code pénal, on constate que la structure des incriminations est toujours la même. L’incrimination dans le code pénal se ramène au schéma suivant : « le fait de …. est puni de …. » . La première donnée de l’incrimination c’est la description du comportement qui est parfois mise en relation avec le résultat redouté. La

›Gain et savoir | Morale | Politique | Justice | | ›Savoir sur quoi est fondée la justice c'est se donner les moyens d'être plus juste | ›Savoir sur quoi est fondée la justice c'est aussi la possibilité de faire une société plus juste | Morale | Rapport aux droits | | | | ›Légitimité : conformité aux lois non écrites + droits naturels = DROITS DE L'HOMME | ›Légalité: conformité aux lois écrites + droits positifs = DROITS CIVIQUES | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

juge administratif, qui veille à ce que tout ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel - droit international public Les sources du principe de légalité : 1- La fin de l’absolutisme royal, et la création de la Constitution (1791), c’est LE texte fondamental