Légalité Est Elle Toujours Juste

guerre juste. Un problème s'est posé lorsque cette théorie s'est confrontée aux chartes de l'ONU. En effet, plus stricte, elle considère tout usage ou menace de l'usage de la force militaire hormis les exceptions énumérées par la charte tel que la légitime défense ou lors d'une intervention armée décidée par le Conseil de sécurité de l'ONU. La guerre juste elle a d'autres critères de conditions plus ambiguës d'emploi de la force: - La guerre ne peut être menée que pour une cause juste

liberté individuelle et de droit à la sécurité et sur lequel se fonde la légitimité; et institution judiciaire, c'est-à-dire comme le système concret de la justice dans la société, chargé de faire respecter ces principes et sur lequel s'appuie la légalité. Quant au concept de force, c'est un concept ambiguë : est-ce une force d'oppression, violente, ou une force vertueuse, puissance au service du bien? Si l'on prend "force" comme "force d'oppression", elle est antagoniste avec la justice car dans

(je suis ministre de l’intérieur, je demande au préfet d’assurer sécurité sr département, il organise un évènement, j’ai le droit de l’annuler). Le supérieur hiérarchique peut annuler l’ordre donné par le subordonné. Il s’exerce pour des motifs de légalité (viol de la règle de droit supérieur), mais aussi pour des motifs d’opportunité (j’annule parce que je n’ai pas envie). Le pouvoir de réformation : qui signifie que le supérieur hiérarchique va pouvoir reformer l’acte prit par le subordonné. Il

peut etre règlementaire ou individuel et que les juridictions pénales peuvent en contrôler la légalité. FICHE2: qualification des faits, interprétation de la loi pénale. Ppe de la légalité criminelle avec l’art 111-3. Il est justifié par la nécessité pour le justiciable de savoir ce qui est interdit, c’est-à-dire de définir ce qui est punissable et les peines applicables. Le principe de légalité est devenu le principe de textualité. On exige un texte. CAD une loi pour les crimes délits et

la confusion entre droit et morale c'est que tous deux une même finalité, Tous deux visent l'ordre social. Le juste et le bon ne sont jamais que des arguments, des habillages, des arguments légitimants. Si on considère que le droit vise le juste cela veut dire que l'on introduit dans notre analyse du droit une valeur. La valeur c'est le champ de la morale. Si l'on dit le droit vise le juste cela veut dire que l'on tient le droit pour un principe morale, il y a donc plusieurs possibilités : soit on

les votes sont arrangé (ont rajoute des votes de l’armée). Fort de son expérience militaire, Napoléon mets en place une police nationale forte pour assurer la sécurité dans tous le royaume (surtout contre les brigands). Les impôts deviennent juste et se basse sur le cadastre. Toutes les propriétés sont recenser et il utilise se recensement. Grâce à cette organisation fiscale les notaires sont nées. Napoléon vend les part du clergé, honore ses dettes, il crée le franc or, la banque de France

pour le contrôle de Légalité, cette compétence a été reconnue comme un principe fondamental reconnu par la république française. Cette règle a valeur constitutionnelle. Ce contrôle ne peut s’opérer que si l’acte contrôlé est véritablement un acte administratif. Lorsqu’il y a un règlement mais que celui-ci reprend les termes de la loi, sommes-nous véritablement d’un contrôle d’un conflit relatif à un acte administratif ? Donc contrôle de la loi, le juge administratif c’est toujours refusait à contrôler

doit s’exercer de façon impérative quand bien même elle serait injuste. Ces critères furent remis en cause après la Seconde Guerre Mondiale lors du procès du national-socialisme à Nurenberg. La question de savoir jusqu'à quel point le principe de légalité doit prévaloir sur celui de justice fut, à l’évidence, au coeur des débats. A Nuremberg, les juges ne se sont pas bornés à reconnaître le droit de la personne à désobéir aux normes iniques, ils ont aussi condamné ceux qui leur avaient obéi, sans

sont les mêmes que dans les autres pays européens : Un Etat régi par les principes de la soumission de la puissance publique au droit et la suprématie de la loi constitutionnelle ; ceux de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, de la légalité obligatoire des actes pris par les gouvernants, de la responsabilité de la puissance publique. Certaines de ces notions ont même un caractère purement républicain comme le principe de l’égalité, d’autres un caractère islamique comme la beyaâ.

universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GENERALE Le droit administratif comme son nom l’indique est le droit applicable à l’action de l’administration car les règles spécifiques qui caractérisent le droit administratif s’applique à l’administration mais pas toujours et d’autre part s’il ne s’applique pas aux personnes privés, il peut s’appliquer à certaines professions de personnes privées (EDF ou SNCF qui sont des missions publiques ne sont pas soumises au droit administratif). Le droit administratif est