Légalité Et Légitimité Commentaire De Texte

organisation sociale s’apparente à une rigoureuse hiérarchie de la société. C’est ce que l’on appelle « l’Eunomia ».C’est un système d’ordre qui a une sorte de pendant constitutionnel politique : c’est La Grande Rhêtra (μεγάλη ήτρα / megalê rhêtra) c’est le texte fondateur des institutions spartiates. qui semble être une constitution écrite .Cette Réthra serait l’œuvre de Lycurgue ( le faiseur de lumière) pourtant on ne sais pas grand-chose de ces faits quasi légendaires Cette Eunomia met en place une organisation

à priori (avant que l’acte ne soit applicable) C’est un contrôle de légalité et d’opportunité. On vérifie la conformité avec les lois : légalité et on vérifie la nécessité : opportunité. Depuis 1982 il ne s’agit plus que d’un contrôle à posteriori. La délibération d’une collectivité territoriale est exécutoire de plein droit dans sa publication. Ce n’est qu’après que le préfet contrôle et ce contrôle ne porte que sur la légalité de l’acte. Si le préfet estime que cet acte est contraire, il demande

1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique ............................................................. 34 A - Le fondement de la légitimité du pouvoir .............................................................. 34 a) La Constitution, expression du Souverain ........................................................... 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir..

lois ont un certains nombres de caractéristiques communes comme la non rétroactivité de la loi, la loi nouvelle ne vaut que pour l’avenir et la perpétuité de la loi, la loi ne connaît pas de désuétude, seul la promulgation d’un nouveau texte peut abroger un texte ancien « lex posterior derogat priori ». 2) L’interprétation : Les liens qui existaient entre le droit et la religion. Ces pontifes recrutaient parmi l’aristocratie. Ils contrôlent la procédure cas seuls les pontifes connaissent les

- La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique ............................................................. 34 A - Le fondement de la légitimité du pouvoir .............................................................. 34 a) La Constitution, expression du Souverain ........................................................... 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir

- La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique ............................................................. 34 A - Le fondement de la légitimité du pouvoir .............................................................. 34 a) La Constitution, expression du Souverain ........................................................... 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir

(« promulgatio ») 3 semaine avant le jour du vote, parfois des discussions sont organisées dans des assemblées restreintes. Ce délai doit permettre au peuple tout entier de connaître le texte. Une fois votée, la loi rentre aussitôt en vigueur et les textes les plus importants sont affichés au Forum. Dans un texte de loi on distingue 3 parties: -« PRAESCRIPTIO » : c'est une indication de forme qui contient notamment le nom du magistrat qui propose la loi, la date du vote et ensuite

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

reprendre les termes de Tim O’Reilly. 9 Alexandre Cabanis – Thèse professionnelle – Décembre 2006 Cette communauté vit grâce aux liens, passerelles posées entre chaque blog, mais aussi par les commentaires laissés à la suite de chaque post. L’usage a privilégié la modération des commentaires à posteriori, afin d’alléger l’effort quotidien des blogueurs. Cela contribue à donner une impression de liberté aux contributeurs. Les avis, ou l’extension de la blogosphère sur Internet : Selon

mettent en place les lois Defferre qui décentralisent vraiment l’Etat. Ce train de lois Defferre s’étale de 1982 à 1986. On dit que c’est un train de lois car ces lois sont au nombre de six et se suivent. Parmi les six textes importants, il y a un texte qui est la loi du 2 mars 1982. Cette loi est relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions. Ce travail législatif se poursuit avec notamment la loi du 28 mars 2003, qui fixe les grands principes d’une nouvelle